LOI D'URGENCE AGRICOLE
Le bout du tunnel serait-il en vue ? Avec la validation de la quasi totalité de la loi d'urgence agricole le 14 août dernier par le Conseil constitutionnel, le texte a été promulgué par le président de la République le 18 août et publiée au Journal officiel le lendemain.
LOI D'URGENCE AGRICOLE
Le parcours législatif de la loi d'urgence agricole a pris fin mardi, avec le vote du compromis issu de la commission mixte paritaire au Sénat. Reste désormais à voir...
LOI D'URGENCE AGRICOLE
Les débats sur la loi d'urgence agricole ont commencé au Sénat le 29 juin, avec des échanges déjà tendus dans l'hémicycle sur l'eau, le loup et la réintroduction dérog...
DOSSIER FRUITS À NOYAU
Un sursis. Pour cette campagne, les arboriculteurs ont eu le soulagement de voir le Movento® réautorisé pour une période allant du 1er mars au 29 juin prochain. Tempor...
loi duplomb
Le Conseil Constitutionnel a été saisi à trois reprises à propos de la loi Duplomb, votée par 316 voix pour et 223 contre le 8 juillet dernier à l'Assemblée nationale,...
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14/09/2026
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14/09/2026
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14/09/2026
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11/09/2026
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14/09/2026
DOSSIER FRUITS À NOYAU
PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie
06/08/2026
06/06/2023
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