La loi Duplomb agite la France en cet été 2025. En plus des deux saisines des députés (groupes LFI, PC et Écologistes d'une part et groupe socialiste d'autre part) en date du 11 juillet ; d'une seconde en provenance du Sénat (co-signée par des sénateurs des groupes Socialistes, Communistes, et Écologistes) enregistrée le 18 juillet - le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer -, une pétition a été déposée le 10 juillet sur le site de l'Assemblée nationale. Intitulée 'Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective', la pétition a dépassé le million de signatures le 20 au soir (plus d'1,7 million mercredi 23 juillet).

"Une partie des Français veut que l'on débatte"

Selon le site de l'Assemblée nationale, la Conférence des présidents peut "décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures" (ce qui est le cas), "issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'Outre-mer" (ce qu'il restera à démontrer). Mais ce débat n'est pas suivi d'un vote.

"On ne peut que constater les chiffres qui montrent qu'une partie des Français veut que l'on débatte", a déclaré, le 20 juillet, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale. "Nous pourrons organiser un débat dès la rentrée parlementaire sur ce sujet", a-t-elle ajouté. Le 21 juillet, la présidente a, sur RMC, qualifié la loi 'Contraintes' de "bonne loi", apportant "une réponse précise et ciblée à une difficulté chronique" faite pour "soutenir les agriculteurs".

Sur cette loi comme sur les autres, une fois la décision du Conseil constitutionnel rendue et publiée, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour promulguer la loi. Il ne peut l'annuler ou poser son veto ; il peut simplement demander une nouvelle lecture, ce qui n'est arrivé que trois fois depuis les débuts de la V^e République. Et à chaque fois pour des textes dont l'objet était l'organisation d'élections.

Faire confiance à la science

"On n'a pas de problème à ce que nos institutions fonctionnent et que le débat démocratique ait lieu", a déclaré pour sa part Arnaud Rousseau, président de la FNSEA (France Info, 21 juillet). "Je crois qu'encore une fois, remettre un peu de rationalité et de calme dans le débat au moment où évidemment les craintes demeurent, me paraît de bon sens." L'agriculteur a rappelé que "l'objectif est de continuer à produire en France une des alimentations les plus sûres au monde, avec des moyens qui nous permettent de le faire".

Pour rappel, cette loi vise d'abord à reconnaître le caractère stratégique de l'agriculture en termes de souveraineté alimentaire, en assurant la pérennité des exploitations, tout en répondant aux enjeux environnementaux et économiques actuels. Elle priorise l'accès à des terres agricoles pour les jeunes agriculteurs, en encourageant la location et le partage de parcelles ; elle apporte son soutien à l'installation en proposant des aides financières et des formations aux nouveaux agriculteurs, afin de les aider à s'établir et à développer leur activité ; elle renforce les droits des agriculteurs face aux grandes distributions et favorise la création de coopératives et d'organisations de producteurs, pour améliorer la négociation collective et la distribution des produits. Le tout en encourageant les pratiques agricoles durables et respectueuses de l'environnement, notamment via des aides pour l'agriculture biologique et la réduction des pesticides.

C'est ce dernier point en particulier qui cristallise les tensions nées après le vote, puisqu'elle offre la possibilité de réintroduire par décret l'utilisation de trois néonicotinoïdes (interdits en France depuis 2020), dont l'acétamipride. Pour rappel, la matière active est autorisée dans 26 États membres et interdite en France. La réintroduction de cet insecticide est notamment réclamée par les producteurs de betteraves sucrières.

Moins de production plus d'importations

Laurent Duplomb rappelle que cette loi est d'abord là pour ne plus "interdire des choses chez nous alors qu'elles sont autorisées de l'autre côté de la frontière". Et d'ajouter : "Moins nous produirons en France, plus nous seront soumis à acheter des produits qui viennent d'ailleurs et qui ne correspondent pas du tout à nos normes". De son côté, Arnaud Rousseau rappelle que "si demain, l'Efsa [l'autorité européenne de sécurité des aliments, ndlr] devait interdire ce produit, elle le ferait partout en Europe. Et moi, je fais confiance à la science pour alimenter la réflexion". Or, l'Efsa a donné un avis favorable à l'utilisation de la matière active en Europe en mai 2024, une autorisation qui court jusqu'en 2033.

La toxicité de l'acétamipride est jugée "modérée" sur les insectes pollinisateurs, et il ne persiste pas dans l'environnement : sa demi-vie dans le sol est inférieure à 8 jours, et de 1 à 4 jours dans les cours d'eau. Mais l'Efsa reste vigilant quant aux conséquence possibles en termes de neurotoxicité développementale et de perturbation endocrinienne.

Sans certitude sur le risque, l'Efsa a d'ores et déjà durci les conditions d'utilisation de l'acétamipride en réduisant les limites maximales de résidus. Des seuils drastiquement abaissés à partir du 1^er août 2025. Enfin rappelons que la loi ne prévoit pas une réintroduction, mais une autorisation possible à titre dérogatoire, sachant que des alternatives existent mais pas pour les betteraves.