La loi d'urgence agricole a connu une accélération ces derniers jours : tout d'abord, un accord trouvé en Commission mixte paritaire (CMP) entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le 16 juillet ; puis le vote au bout du suspense, lundi soir, à l'Assemblée nationale - 296 voix pour, 224 contre - avant de filer mardi dernier au Sénat, où 214 voix ont voté pour et 111 contre. La dernière étape reviendra au Conseil constitutionnel pour que cette loi soit pleinement opérationnelle, certains groupes politiques ayant déjà annoncé leur intention de le saisir pour contester quelques dispositions du texte. Notamment sur les aspects phytosanitaires.

En effet, le compromis obtenu en CMP acte notamment la ré-autorisation encadrée de deux pesticides - l'acétamipride sur noisettes et le flupyradifurone sur betteraves (en enrobage), pommes et cerises - ainsi qu'une refonte de la gouvernance de l'eau.

Les phytos cristallisent le débat

Dans un communiqué, les producteurs de noisettes, cerises et pommes saluaient l'accord trouvé sur la protection de leurs vergers, rappelant par ailleurs que ce "texte encadrait strictement les dérogations, en les limitant à une matière active par espèce". Ils saluent également le fait que les études amont soient confiées à l'Anses, "et donc aux scientifiques, [qui auront] le soin d'autoriser, dans des conditions précises et pour une durée limitée, l'usage de substances déjà approuvées ailleurs en Europe".

Mais les producteurs rappellent quand même que, si "cette solution ouvre de nouvelles perspectives à leurs productions", elle ne les dédouane pas des nécessaires travaux à mener : "Les différents programmes de recherche engagés - Technique de l'insecte stérile et parasitoïdes naturels en cerise, parasitoïdes naturels en noisettes, et répulsifs olfactifs en pommes - avancent", et "[nous avons] bon espoir de pouvoir les intégrer à moyen terme dans les itinéraires de production".

Contrats d'avenir, rémunération, eau

Au-delà de ces phytosanitaires controversés, il faut surtout voir dans ce texte les outils autorisés, comme le rappellent les Jeunes agriculteurs : les plans et contrats d'avenir ; la rémunération des agriculteurs et notamment le durcissement des "sanctions contre le contournement d'Égalim", avec un texte qui "permet de faire du coût de production le plancher garanti du tunnel de prix" et facilite l'affichage de la "juste rémunération" des agriculteurs dans la publicité et sur les emballages. Ou encore le triptyque 'sécurisation, gouvernance et gestion de l'eau', avec trois mesures majeures pour l'agriculture française. D'une part, le doublement des objectifs de stockage de l'eau à usage agricole d'ici 2035, avec des procédures simplifiées pour la consultation du public et la construction de bassins de rétention des eaux pluviales. D'autre part, le renforcement de la représentation des agriculteurs dans les instances locales de gouvernance de l'eau (un tiers des sièges réservés aux autres usagers est attribué aux agriculteurs). Enfin, l'élargissement de la tutelle des Agences de l'eau, partagée entre les ministères de l'Agriculture, de l'Économie, de la Santé et de l'Aménagement du territoire, alors qu'elle était jusqu'ici placée sous l'égide du ministère de la Transition écologique.

Foncier et prédation

Sur la protection du foncier (chapitre III), le texte renforce les mesures de préservation du potentiel productif, tout encadrant l'accès à la terre. Peut notamment être pointé le remplacement de la notion de "seuil d'agrandissement excessif" par celle de "seuil d'agrandissement significatif", au-delà duquel "toute acquisition de terres agricoles est soumise à l'autorisation de l'autorité administrative (Safer, préfecture), pour éviter une concentration excessive des terres et favoriser un maillage territorial équilibré". Ou bien encore la simplification des normes et la protection du potentiel productif, avec un allègement des contraintes administratives pour les petits projets (ex. : plans d'eau de moins d'un hectare), et une proportionnalité des mesures compensatoires pour les projets affectant les zones humides. Par ailleurs, les projets d'aménagement (ex. : zones commerciales, logements) doivent désormais intégrer des bandes de haies ou des espaces tampons pour limiter l'impact sur les parcelles agricoles voisines. En termes d'installation, les initiatives locales (ex. : circuits courts, diversification) sont encouragées, avec un accompagnement renforcé pour les jeunes agriculteurs. Le rôle des Safer est conforté, afin de limiter la spéculation foncière, avec une transparence accrue sur les transactions foncières et un meilleur suivi des cessions de terres.

Enfin, contre la prédation (chapitre IV), le législateur autorise l'usage d'armes à lunettes infrarouge à visée nocturne et à vision thermique, ou encore des moyens d'effarouchement non létaux- sans demande préalable ou autorisés par le représentant de l'État dans le département - face aux espèces protégées, notamment l'ours brun et le vautour.