Sur la table des négociations depuis le 1^er juin dernier, la proposition de la Commission européenne concernant la future PAC inquiète les agriculteurs de la région de l’arc méditerranéen. En cause ? Les coupes annoncées dans les budgets, les interrogations sur la prise en compte des spécificités des productions méditerranéennes, mais aussi les conséquences du Brexit. Ces questions ont d’ailleurs été au cœur d’un échange entre l’eurodéputé Michel Dantin et la profession agricole, jeudi 18 octobre, lors du salon Med’Agri d’Avignon. Le Français est venu donner quelques éclairages sur ces questions, en exposant plus largement la position du Parlement européen.

Après quelques rappels sur le fonctionnement des institutions européennes, le spécialiste des questions agricoles a fait un point sur le calendrier de la PAC. Le Parlement européen doit en effet dans les semaines qui viennent travailler sur sa position. « L’objectif est d’avoir un vote en commission ‘Agriculture’ au mois d’avril. Les négociations interinstitutionnelles commenceront, elles, après la période estivale 2019. » Entre temps, les élections du Parlement doivent se tenir au mois de mai.

Blocage lié au Brexit.

Au cours du débat citoyen auquel ont participé des agriculteurs des différentes filières régionales, les prévisions budgétaires ont généré les premières questions. « Si la Commission prévoie, dans ses propositions, une réduction du budget agricole – de l’ordre de 15% sur le premier pilier et de 24% sur le deuxième pilier – les chefs d’État et de gouvernements n’ont pas commencé le débat budgétaire à cause du Brexit », expliquait Michel Dantin.

Mais depuis le mois de juillet, certaines positions sont plus claires : la France réclame notamment un maintien du budget agricole de l’Europe. Elle est aussi favorable pour augmenter sa contribution au budget européen. L’Allemagne est dans la même position, mais trois pays s’opposent à une augmentation du budget. « L’Autriche, qui veut moins d’Europe, les Néerlandais et les Suédois, qui souhaitent aussi une réduction du budget européen. »

Le débat sur la partie budgétaire de la PAC serait pourtant aujourd’hui moins bloqué par les postures initiales de certains États membres que par « les compétences nouvelles en matière et de sécurité commune, mais surtout par le Brexit », notait l’eurodéputé. Comme la France, la Grande Bretagne contribue davantage au budget européen qu’elle ne reçoit. Ce delta est de l’ordre de 3,5 milliards sur la partie agricole. L’incidence du Brexit sur le débat budgétaire est donc majeure.

« La Grande Bretagne a donné son accord pour finir la période de programmation actuelle et aller jusqu’en 2020 », précisait Michel Dantin. « Mais, s’il n’y a pas d’accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 30 mars prochain, sa contribution disparaîtra. » Il faudra alors rebâtir les budgets pour les 21 mois restant, le tout avant le 31 décembre 2020.

Mais, au-delà du budget, « le Brexit entraînera d’autres conséquences sur les questions agricoles européennes », prévient l’eurodéputé. « La Grande Bretagne achète, par exemple, deux millions de tonnes de viande chaque année sur le continent européen. Si elle choisit subitement de se fournir aux États-Unis, on ne pourra pas compenser du jour au lendemain ces deux millions de tonnes sur le marché intérieur. »

Pour les fruits et légumes ou le vin français, la question de la rupture des expéditions sur la Grande Bretagne reste une interrogation majeure. « Tant que nous n’avons pas une vision claire sur ce que font les Britanniques, il est difficile de construire la prochaine PAC », résumait Michel Dantin.

Les États Membres ont la main.

Second point d’échange : le contenu de la proposition de la Commission, et les orientations de la future PAC. Pour l’eurodéputé, la réforme de la Commission ne se veut pas structurante. « Le commissaire Phil Hogan a fait le choix de redonner la main aux États pour orienter leur modèle agricole. Il a fixé un cadre et attend que chacun rende sa copie. » C’est tout le débat qui interviendra dans les semaines et les mois à venir entre les institutions européennes. « Dans une Europe à 27, on peut difficilement avoir une politique qui prescrit tout de la même manière, depuis Bruxelles. Il est approprié de laisser une marge de manœuvre aux États membres. Mais je parle d’une marge de manœuvre seulement. » Or, selon Michel Dantin, dans la proposition de la Commission, cette marge s’annonce être presque totale. « Le Parlement a réclamé des normes de contrôles communes entre les États membres, en ce qui concerne la conditionnalité, pour éviter la sur transposition par exemple. Mais la proposition de la Commission pose un vrai problème sur le plan démocratique : il faut que les mesures de la PAC soient davantage fixées dans le cadre politique. »

Emmanuel Delarue