Vaucluse 06/02/2025
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épisodes de gel etde grêle 2024

Les guichets sont ouverts

Les deux guichets pour déposer les demandes d'indemnisation pour pertes de récoltes liées aux épisodes de gel du 19 au 23 avril 2024 et à l'épisode d'orage-grêle du 5 au 16 mai 2024 sont ouverts jusqu'au 10 mars.

Le guichet pour déposer les demandes d'indemnisation pour pertes de récoltes sur les productions de vigne, d'abricot et de cerise en 2024 au titre de l'indemnité de solidarité nationale (ISN) sera ouvert jusqu'au 10 mars 2025.

© Crédit photo : JD

Le préfet de Vaucluse vient d'annoncer l'ouverture de deux guichets de demande d'indemnisation au titre de l'indemnité de solidarité nationale (ISN). Le premier concerne celui lié au gel d'avril 2024 ; le second à l'épisode de grêle de mai 2024.

Concernant le gel d'avril 2024

Le guichet pour déposer les demandes d'indemnisation pour pertes de récoltes sur les productions de vigne, d'abricot et de cerise en 2024 au titre de l'indemnité de solidarité nationale (ISN) sera ouvert jusqu'au 10 mars 2025, via la téléprocédure Aléanat ou directement sur le site : https://bit.ly/49EA3yl.

Sont éligibles les exploitants non assurés qui ont subi des pertes de récoltes sur les productions de vigne (cuve et table), d'abricot, de cerise (bouche et industrie) en raison de l'épisode de gel du 19 au 23 avril 2024.

Selon la nature de culture et la zone de production reconnue sinistrée, les agriculteurs concernés par les pertes de récoltes peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds national de gestion des risques en agriculture :

une zone de 73 communes est reconnue sinistrée concernant la production de vigne (cuve et table) : Ansouis, Apt, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Le Beaucet, Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bonnieux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entrechaux, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, L'Isle-sur-la-Sorgue, Joucas, Lacoste, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbes, Méthamis, Mirabeau, Modène, Mormoiron, La Motte-d'Aigues, Murs, Oppède, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puyvert, Robion, La Roque-sur-Pernes, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-les-Apt, Sannes, Saumane-de-Vaucluse, La Tour-d'Aigues, Vaugines, Vénasque, Viens, Villars, Villelaure, Villes-sur-Auzon, Vitrolles-en-Luberon ;

une zone de 65 communes est reconnue sinistrée concernant la production de cerise (bouche et industrie) : Ansouis, Apt, Auribeau, Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Crillon-le-Brave, Cucuron, Flassan, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, L'Isle-sur-la-Sorgue, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, La Roque-sur-Pernes, La Tour-d'Aigues, Lacoste, Lagnes, Lauris, Le Beaucet, Lourmarin, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbes, Méthamis, Mirabeau, Modène, Mormoiron, Murs, Oppède, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Puyvert, Roussillon, Saignon, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sivergues, Vaugines, Venasque, Villars, Villelaure, Villes-sur-Auzon ;

une zone de 15 communes est reconnue sinistrée concernant la production d'abricot : Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bonnieux, Crillon-le-Brave, Flassan, La Roque-sur-Pernes, Le Beaucet, Malaucène, Méthamis, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Saint-Didier, Venasque, Villes-sur-Auzon.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l'État en Vaucluse à l'adresse : https://www.vaucluse.gouv.fr, rubriques 'Actions de l'État', 'Agriculture', 'Aides conjoncturelles (climatiques et économiques)'.

Concernant l'épisode de grêle de mai 2024

Le guichet pour déposer les demandes d'indemnisation pour pertes de récoltes sur les productions de pommes et poires en 2024 au titre de l'indemnité de solidarité nationale (ISN) sera ouvert jusqu'au 10 mars 2025. Les demandes doivent être faites uniquement par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Services de l'État en Vaucluse, Direction départementale des territoires, Service 'Économie agricole' - ISN 2024 (Orage-grêle 2024), 84 905 Avignon cedex 09.

Sont éligibles les exploitants non assurés qui ont subi des pertes de récoltes sur les productions de pomme et de poire sur la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (zone reconnue) en raison de l'épisode d'orage-grêle du 5 au 16 mai 2024.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l'État en Vaucluse à l'adresse : https://www.vaucluse.gouv.fr, rubriques 'Actions de l'État', 'Agriculture', 'Aides conjoncturelles (climatiques et économiques)' et 'ISN 2024'.

Pour ces deux dossiers, le service d'économie agricole se tient disponible pour répondre aux questionnements des exploitants agricoles : 04 88 17 85 12, ddt-calam@vaucluse.gouv.fr. 

Préfecture de Vaucluse •

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