Les organisations professionnelles agricoles vauclusiennes, réunies le 16 février dernier, ont souhaité adapter les conditions de mise en œuvre du plan d'urgence viticole à la situation du département de Vaucluse, qui bénéficie, en pré-dotation, de 4,78 millions d'euros (M€). Lors de cette réunion a été acté la volonté de verser rapidement l'aide aux jeunes agriculteurs récemment installés, et aux exploitations les plus en difficulté éligibles.

Pour répondre aux préoccupations des organisations professionnelles agricoles, le ministère de l'Agriculture a par ailleurs annoncé, le 23 février, une revalorisation de l'enveloppe départementale, qui s'élève désormais à 5 M€.

L'aide sera attribuée aux viticulteurs concernés par un des trois cas suivants :

cas 1 : connaître des difficultés économiques dans l'atelier viticole et avoir sollicité une reconsolidation de l'endettement bancaire et/ou une année blanche en 2023 ou 2024. L'aide couvrira alors les intérêts bancaires, frais de dossiers, et assurances, découlant de la mise en place de l'année blanche, dans la limite d'un plafond à définir (fonction de la consommation de l'enveloppe) ;

cas 2 : connaître des pertes de récolte supérieures ou égale à 20 % à l'issue de la récolte 2023 par rapport à une année de référence. Cette disposition permettra en fonction de la situation des entreprises répondant à ce taux de perte, de percevoir une aide à la trésorerie. Les critères de répartition ne sont pas arrêtés à cette date et feront l'objet d'une nouvelle rencontre entre la profession et les services de l'État courant mars 2024, une fois tous les dossiers déposés ;

cas 3 : connaître des difficultés économiques appréciées selon les mêmes modalités que le cas 1, mais pour ouvrir droit à une aide de trésorerie.

Seules les exploitations valorisant a minima 4 hectares de surface de raisin de cuve et dont le siège d'exploitation est en Vaucluse peuvent faire une demande via ce dispositif. La production de raisins double fin est exclue.

Le demandeur choisira l'année de référence, comprise entre 2018 et 2022 incluse. Ces données seront comparées aux résultats 2023.

Les exploitations ne pourront pas bénéficier d'un régime d'indemnisation cumulatif, et le montant de l'aide perçue ne pourra excéder le montant des pertes calculées ni excéder le plafond des minimis.

La demande d'aide doit être déposée sur la plateforme 'Mes démarches simplifiées' à compter du 26 février et jusqu'au 22 mars inclus, via le lien disponible sur le site des services de l'État en Vaucluse.