Soumis à de fortes pressions foncières, le territoire régional voit ses terres cultivées se réduire d'année en année. "Les surfaces cultivées ont reculé de 6 % entre 2010 et 2020", commente Florence Verrier, directrice régionale adjointe de la Draaf Paca, en s'appuyant sur une étude réalisée conjointement avec la Chambre régionale d'agriculture et la Safer Paca. Mais l'étalement urbain - consommateur d'espaces et destructeur de foncier agricole - n'est pas une fatalité, comme en témoigne la Région Sud qui s'est attaquée à l'épineux dossier en agissant sur la préservation des espaces agricoles, la lutte contre l'artificialisation ou le développement de friches.

Pour consolider son action, la collectivité s'est donné les moyens d'agir par le biais d'un levier réglementaire. Ainsi, dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sradett) - en cours de révision -, elle y a déjà fléché son ambition de "diminuer le rythme de la consommation d'espaces agricoles d'au moins 50 % à horizon 2030. Nous avons rajouté aussi la règle de ne perdre aucune surface irriguée", précise Bénédicte Martin, vice-présidente en charge de l'agriculture à la Région Sud, lors d'une réunion sur le sujet de la reconquête des terres agricoles, organisée par la Chambre régionale d'agriculture, le 21 juin à Aix. Représentants de l'État, des services des Départements et de la Région - ainsi que des élus locaux et des responsables professionnels - étaient présents. C'est dire si la préoccupation est générale. Tousrapportaient leur travail visant à diagnostiquer les dysfonctionnements et les disparités dans les territoires. Et différentes démarches menées par les élus pour redynamiser leur territoire agricole, soulignant aussi la diversité d'outils fonciers pour y parvenir, ont été rapportées.

Identifier les zones à enjeux

Il faut dire que les pressions sur le foncier sont multiples - urbanisation, loi RSU, dégâts de gibier, etc. - mais "les Chambres d'agriculture travaillent à la fois sur la reconquête de friches comme sur la préservation des terres, pour installer et consolider les exploitations. Les expérimentations départementales sur la remise en culture de terres en friches existent. Il nous faut continuer, pour réintroduire l'agriculture et le pastoralisme dans certains territoires, et pour agir sur la protection du foncier agricole à long terme", indique Jean-Pierre Grosso, coprésident de la commission foncière de la Chambre régionale d'agriculture.

Autre chantier en cours, celui résultant de l'étude de la Draaf qui a permis de définir les conditions d'une revalorisation d'espaces en friche, ou de boisements à potentiel agricole, par l'agriculture. Ce travail a abouti à l'élaboration d'un guide méthodologique, mis à la disposition des collectivités. Il est notamment utilisé dans le cadre d'un projet Feader en région, dont le but est de repérer le foncier agricole en friche et notamment des terres irrigables dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence. Dans chacun de ces départements, un travail laborieux d'échanges avec les propriétaires - sur différents secteurs tests - est en cours.

Poursuivant sur la politique mise en œuvre par la Région, Bénédicte Martin indique qu'un des objectifs du Sraddet est justement "d'identifier les zones à enjeux agricoles pour la mise en place de dispositifs de protection. Nous souhaitons aussi que les communes portant des projets avec la Société du canal de Provence puissent protéger les territoires qui bénéficieront de l'irrigation par une Zone agricole protégée, une ZAP", ajoutait la vice-présidente.

Une palette d'outils utilisés

D'autres outils permettent aussi de fixer les orientations, de passer au partenariat actif et de rentrer dans les cas pratiques. Toutefois, ils ne peuvent nécessairement s'appuyer que sur la volonté des municipalités ou intercommunalités, mais aussi sur l'engagement d'opérateurs financiers.

Par exemple, la Région travaille par convention avec la Safer pour soutenir son action en matière de préemption, et agit également sur l'accompagnement à l'installation, avec des outils de portage. Bénédicte Martin salue aussi l'initiative des Chambres d'agriculture qui se sont engagées dans le projet Feader autour de la reconquête des espaces agricoles régionaux. "Cette démarche converge largement avec la stratégie de la Région, qui s'articule autour de la préservation du potentiel du foncier agricole. Et, dans des territoires confrontés à de multiples enjeux, la mesure 16.7.1 du Feader est un outil qui peut s'adapter et répondre à des situations diverses et variées", indique-t-elle.

Animation foncière et projets

L'idée de l'appel à projet Feader 16.7.1 est de mettre autour de la table différents acteurs, de façon à accompagner les initiatives et à soutenir le développement de stratégies locales en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces agricoles et naturels, portées par des partenariats public-privé à l'échelle d'un territoire (collectivités locales, Safer, Chambre d'agriculture, Parc régionaux, caves coopératives, etc.).

Concrètement, l'outil permet de financer des études préalables et des diagnostics puis, sur la base du résultat de ces études, de lancer des actions d'animations foncières susceptibles d'activer ensuite des démarches de ZAP et d'autres outils encore, comme le PAEN.

D'autant que ce dispositif de financement, porté par des élus décideurs, a généré des résultats probants sur la dernière programmation. Ainsi, pour la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon (DVL), il a permis de réaliser un diagnostic agricole, puis d'élaborer une charte qui a engagé 11 communes pour aboutir sur une ZAP qui a figé 8 500 hectares dans la plaine de Val de Durance. Au sein de cette "plus grande ZAP intercommunale de la région, 95 % des terres sont irrigables", souligne Jean-Claude Castel, maire de Corbières et vice-président de la communauté d'agglomération DVL.

Des ZAP, il s'en est créé un certain nombre en région : dans les Bouches-du-Rhône, à Gignac près de Marseille, l'outil a pu sauver et maintenir une agriculture en déshérence et très morcelée. "Lutte contre des constructions illicites, rachat de foncier avec la Safer, conventionnement avec la Chambre d'agriculture... Les élus locaux n'ont pas ménagé leurs efforts pour mettre en œuvre une politique forte, et mettre en valeur le potentiel agricole local qui bénéficiait d'un atout indéniable, puisque toutes les zones agricoles disposaient d'un réseau d'irrigation", explique René Tassy, adjoint à l'agriculture de la commune de Gignac.

Ailleurs, la réappropriation de foncier au bénéfice de l'agriculture profite aussi à de futurs exploitants. À Pertuis, les volontés politiques locales ont permis de créer "un espace-test qui permet à un candidat à l'installation de mûrir son projet, et de tester ses compétences dans des conditions réelles", rapporte Paul Joly, conseiller à la Chambre d'agriculture de Vaucluse. Trois nouveaux candidats seront accueillis cette année, tandis que deux couvées ont déjà pu prendre leur envol grâce au dispositif.

De l'amiable... et du coercitif

En zone de montagne, c'est vers des Associations foncières pastorales, outil de gestion collective de parcelles cadastrales, que se tournent aussi des élus de petites communes, soutenus par la Chambre d'agriculture et la Safer. "Ces AFP permettent de lutter contre le morcellement, l'éclatement de propriétés et ont pu mobiliser ainsi des hectares pour l'agriculture dans le Queyras", témoigne Christian Hubaud, conseiller départemental des Hautes-Alpes en charge de l'agriculture.

Dans le Pays de la Provence Verte, l'outil financier a permis d'engager un recensement parcellaire de terres sous-exploitées depuis trois ans. Un chantier qui a conduit à un plan d'action à l'amiable. "Cette réorganisation foncière sur Esparron-de-Pallières, dans le Var, suscite l'intérêt des propriétaires ainsi que des promesses de vente. Mais quand l'amiable ne fonctionne pas, il est aussi nécessaire d'utiliser des outils plus coercitifs, comme la procédure de mise en valeur des terres incultes prévue par le Code rural", rapporte Sylvain Audemard, président de la FDSEA du Var et co-président de la commission foncière de la Chambre régionale d'agriculture.

En définitive, tous ces témoignages et expériences étayent l'idée que le mitage des surfaces agricoles utiles ne sera stoppé que par des volontés locales d'agir, et par l'ambition commune de concevoir un équilibre entre la ruralité et l'urbanisation. 

29 dossiers ont été portés à l'échelle de la région

4,8 millions d'euros de fonds Feader mobilisés

La région compte aujourd'hui 29 Zones agricoles protégées (ZAP)

1 PAEN - périmètre de protection renforcée qui s'applique aux zones A et N des PLU

Plus de 1 500 hectares ont été maîtrisés

44 nouveaux projets sont en cours d'études