Le compte à rebours concernant les élections Chambre d'agriculture, qui se tiendront en janvier 2025, a commencé. Mais pour être en mesure de voter, encore faut-il être inscrit sur les listes électorales ! Or, ces dernières sont en cours de révision par la Commission d'organisation des opérations électorales, chargée de dresser les listes par commune et par collège. Donc, avant de voter, les électeurs doivent anticiper plusieurs échéances, la première se tenant dès le 15 septembre pour les collèges 'individuels' ; la seconde au 1^er octobre pour les électeurs des groupements professionnels.

Pour établir les listes, la Commission se base sur :

les informations transmises par la MSA pour les collèges des chefs d'exploitations, salariés et anciens exploitants ;

les listes électorales du dernier scrutin, en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers ;

et les demandes d'inscription des électeurs, qu'ils doivent formuler par eux-mêmes.

L'électeur d'un collège individuel

D'une part, les électeurs d'un collège 'individuel' vont pouvoir voter dans :

le collège 1 : chef d'exploitation ayant la qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer et leurs conjoints, les aides familiaux, les associés d'exploitation ;

le collège 2 : propriétaires ou usufruitiers dans le département de parcelles soumises au statut du fermage ;

le collège 3a/3b : salariés affiliés aux assurances sociales agricoles ;

et le collège 4 : anciens exploitants et leurs conjoints, bénéficiaires d'une indemnité annuelle de départ ou d'une indemnité viagère de départ à la retraite ou d'un régime de préretraite agricoles et les conjoints de ces derniers.

D'autre part, les électeurs appartenant aux collèges 1 et 2 doivent demander leur inscription, dans la commune où se trouve le siège de l'exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs. Les salariés sont quant à eux inscrits sur les listes de la commune de l'entreprise agricole, où ils exercent leur activité. Et les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur inscription sur la liste de la commune de leur résidence.

En conséquence, les installés et cotisants auprès de la MSA au 1^er juillet 2024 sont déjà recensés. Ils devront toutefois vérifier cet automne qu'ils sont bien inscrits sur les listes provisoires le moment venu.

En revanche, si la qualité d'électeur est acquise depuis le 1^er juillet 2024 ou a été modifiée après le 1^er juillet 2024, ils doivent eux-mêmes faire une demande d'inscription individuelle d'ici le 15 septembre prochain !

Précision toutefois que, si la qualité d'électeur change après le 15 septembre, des recours sont possibles jusqu'au 4 janvier 2025.

Dernière étape pour les électeurs 'individuels' avant le vote qui se tiendra de manière électronique entre le mardi 7 janvier 2025 et s'achèvera le jeudi 30 janvier 2025 à minuit (00 h 00) : vérifier en mairie leur statut et signaler toute erreur ou changement.

Si la qualité d'électeur est acquise depuis le 1^er juillet 2024 ou a été modifiée après le 1^er juillet 2024, l'électeur doit lui-même faire une demande d'inscription individuelle d'ici le 15 septembre prochain

Les listes définitives seront closes au plus tard le 25 novembre par la Commission d'établissement des listes électorales (Cele).

Un processus bien cadré

Chaque étape de l'organisation des opérations électorale sera diffusée par la préfecture et relayé par la Chambre d'agriculture départementale, et relayée également sur les sites des Chambres régionales d'agriculture.

Ces procédures touchant les listes électorales sont importantes, car elles viennent donner aux élections professionnelles des Chambres d'agriculture, qui se tiennent tous les six ans une légitimité, asseyant de fait l'action de l'organisation consulaire auprès de la profession, de l'État, des collectivités et des partenaires agricoles au sens large.

Rappelons qu'une Chambre d'agriculture départementale est composée de dix collèges, répartis dans les deux catégories visées ci-dessus : 'électeurs individuels' - collèges 1 à 4 - et 'groupement professionnel', avec les groupements professionnels agricoles (collège n°5) et les conseillers du Centre régional de la propriété forestière, élus dans des élections disjointes.

Ces élections sont organisées par l'État, qui installe tout d'abord la Cele, dont la mission est d'établir et de réviser les listes électorales, dont le secrétariat peut être confié à la Chambre d'agriculture départementale ; et la Commission d'organisation des opérations électorales, présidée par le préfet, qui a en charge l'envoi du matériel de vote, d'organiser la réception, le recensement, le dépouillement des votes et la proclamation des résultats. Les frais d'organisation de ces élections professionnels sont à la charge des Chambres d'agriculture.

Les listes des électeurs du collège 'Groupement' seront entérinées au plus tard le 15 décembre. Ces électeurs - votant au titre des sociétés coopératives agricoles, union et fédération ; des caisses de Crédit Agricole ; des caisses d'assurances mutuelles agricoles et de la MSA, des organisations syndicales à vocation générale, d'exploitants agricoles ou de jeunes agricoles, unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales - ont jusqu'au 1^er octobre 2024 pour s'inscrire sur les listes électorales.