Vaucluse 08/02/2024
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prairies - raisin de table

Déposez votre dossier d'ici le 12 mars

La campagne de dépôt des dossiers de demande d'indemnisation au titre de l'indemnité de solidarité nationale pour les exploitants non assurés qui ont subi des pertes de production fourragère sur les surfaces en prairie et / ou des pertes de récolte sur raisins de table est ouverte.

Les dégâts sur prairies et raisins de table liés aux aléas climatiques, respectivement en 2022 et 2023, ouvrent droit à des aides pour les agriculteurs non assurés. Ces derniers ont jusqu'au 12 mars pour déposer leurs dossiers.

© Crédit photo : Freepik

Deux campagnes d'aides viennent de s'ouvrir pour les exploitants non assurés : la première concerne les pertes sur prairies suite aux aléas climatiques de 2023, la seconde les pertes sur raisins de table pour les aléas climatiques de 2022.

Pertes de production fourragère

Au titre de la campagne 2023, la perte de production fourragère sur surfaces en prairies est reconnue à l'échelle nationale par arrêté du 18 décembre 2023. Pour le Vaucluse les communes reconnues sinistrées sont les suivantes : Ansouis, Avignon, Le Beaucet, Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bédarrides, Bédouin, Blauvac, Bollène, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Cheval-Blanc, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Gordes, Jonquerettes, Lagarde- Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Lauris, Lioux, Maubec, Mérindol, Méthamis, Mondragon, Monieux, Morières-les-Avignon, Mornas, Murs, Oppède, Orange, Piolenc, Le Pontet, Puyvert, Rasteau, Roaix, Robion, Sainte- Cécile-les-Vignes, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Saturnin-les-Avignon, Sannes, Sault, Saumane-de-Vaucluse, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Taillades, Le Thor, Travaillan, Uchaux, Vaison-la-Romaine, Vedène, Venasque, Villedieu, Villelaure, Villes-sur-Auzon.

À ce titre, les agriculteurs concernés ayant déclaré des prairies au titre de la campagne Pac 2023, peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). La demande d'indemnisation doit être faite uniquement de façon dématérialisée sur l'outil AléaNat, du 12 février 2024 au 12 mars 2024 inclus.

Pertes de récolte sur raisins de table

L'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 porte reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale, gérée par l'État, des pertes de récolte sur raisins de table sur les communes suivantes : Ansouis, Apt, Aubignan, Le Barroux, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Le Beaucet, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Beaumont- du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bonnieux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Crestet, Crillon- le-Brave, Cucuron, Entrechaux, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, L'Isle-sur-la-Sorgue, Joucas, Lacoste, Lagnes, Lauris, Lioux, Loriol-du-Comtat, Lourmarin, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbes, Mérindol, Méthamis, Mirabeau, Modène, Mormoiron, La Motte-d'Aigues, Murs, Oppède, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget, Puyvert, Robion, La Roque-sur-Pernes, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Saumane-de-Vaucluse, La Tour- d'Aigues, Vaison-la-Romaine, Vaugines, Venasque, Viens, Villars, Villelaure, Villes-sur-Auzon, Vitrolles-en-Luberon.

À ce titre, les agriculteurs concernés peuvent prétendre à une indemnisation de la part du FNGRA.

Les déclarations de perte doivent être faites par nature de récolte : vigne à raisin de table, vigne à raisin de table variétés spécifiques (Cardinal, Centennial, Chasselas, Muscat et muscat Hambourg) et AOP - Muscat du Ventoux - et en distinguant les modes de production en conventionnel et en agriculture biologique.

Le dépôt des dossiers pour les pertes de récolte sur raisin s'effectue uniquement par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Services de l'État en Vaucluse, Direction départementale des territoires, Service 'Économie agricole' - ISN 2023 (Températures élevées), 84905 Avignon cedex 09.

La campagne de dépôt des dossiers de demande d'indemnisation est ouverte du 12 février 2024 au 12 mars 2024 inclus.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur : https://www.vaucluse.gouv.fr/, rubrique'Actions de l'État','Agriculture et alimentation','Agriculture/ Aides conjoncturelles (climatiques et économiques)'. 

DDT de Vaucluse - Service 'Économie agricole' •

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