Vaucluse 01/12/2023
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Session chambre d'agriculture

Au chevet de l'agriculture

Budget rectificatif 2023 et initial 2024, aides aux filières en souffrance, point emploi, sécheresse, agrivoltaïsme... La session d'automne de la Chambre d'agriculture, lundi 20 novembre, a permis de faire un large point sur l'agriculture départementale, globalement en souffrance.

Sans tabou ni dogmatisme, tous les sujets sensibles ont été évoqués lors de la session d'automne de la Chambre d'agriculture, le 20 novembre dernier, par Georgia Lambertin, présidente de la Chambre, Violaine Demaret, préfète, Christian Mounier, pour le Département, et André Bernard, pour la Chambre régionale.

© Crédit photo : CZ

Des chiffres et des projections de chiffres. La majeure partie de la session d'automne de la Chambre d'agriculture aura été consacrée aux votes du budget rectificatif 2023 et du budget initial 2024, qui restent tendus "malgré le travail mené pour un rééquilibrage des comptes, suite aux différents impacts de l'inflation de l'augmentation du point Chambre des baisses de subvention... Les équipes ont fait d'importants efforts pour à la fois baisser les dépenses et aller chercher de nouveaux financements, et c'est le chemin sur lequel nous sommes résolument engagés", expliquait le directeur de la Chambre, Emmanuel Olivari.

Et ces équipes n'ont d'ailleurs pas chômé en 2023 avec, pêle-mêle, l'accompagnement de la nouvelle Pac et aux certifications (HVE, Global Gap), la fin du CFE, le "timide" déploiement du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la participation aux dépôts de dossier dans le cadre de France 2030 - le projet 'Tommates', un autre Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le verger provençal face au changement climatique, et un autre avec les Côtes du Rhône intitulé 'Terroir' (lire page 11) -, la poursuite de l'instruction du dossier concernant l'OUGC, le dossier des Hauts de Provence rhodanienne (HPR)...

Les Chambres mobilisées sur la TA-TNFB

Pourtant, toute cette dynamique est remise en cause avec l'actuel blocage du dossier de la taxe sur le foncier non bâti : cet impôt local, payé par les agriculteurs et les propriétaires de terres agricoles, va augmenter de 7 % suite à l'inflation. "Cette taxe sert à financer les collectivités et les Chambres, mais en raison d'un plafonnement de la taxe additionnelle à la TNFB (TA-TFNB), son reversement ne se fera pas à hauteur de ce qu'il aurait dû. Le réseau des Chambres s'est mobilisé pour une augmentation proportionnelle, mais le 49.3 sur le vote de financement est passé par là. Nous avons mobilisé les sénateurs et avons bon espoir d'être entendus. Récupérer cette augmentation permettrait de financer l'augmentation de charges de nos Chambres, qui doivent en plus assumer de nouvelles missions", détaillait André Bernard, président de la Chambre régionale d'agriculture.

Des filières suivies de près

En attendant une issue que tous espèrent favorable, la Chambre poursuit son "travail et son accompagnement aux filières lavande, cerise, et viticole" rappelait la présidente Georgia Lambertin, lors de ses mots d'accueil de la session, pointant la rencontre avec Mathias Ginet, conseiller d'Emmanuel Macron et d'Élisabeth Borne, le 20 septembre dernier, aux côtés des présidentes des Jeunes agriculteurs, Audrey Piazza, et de la FDSEA, Sophie Vache. Depuis, pour la lavande, le projet européen 'Reach' a (enfin) été abandonné pour la filière, un plan de sauvegarde de 10 millions d'euros (M€) a été acté, avec un volet recherche et expérimentation notamment sur les essais couverts végétaux et l'accélération de l'innovation variétale.

Sur la cerise, le dispositif d'aide a été annoncé et prolongé jusqu'à lundi dernier, en attendant le 'Méta plan' de lutte contre Drosophila suzukii, en début d'année prochaine. Et, sur la viticulture, 200 M€ ont été débloqués, mais la pression ne retombe pas, avec une manifestation à Narbonne samedi dernier (lire page 3), et la poursuite des discussions lors du Sitevi également cette semaine. Localement, une rencontre a eu lieu, le 14 novembre, sous l'égide des JA et de la FDSEA, avec la remise d'un cahier de doléances de l'agriculture vauclusienne à la préfète, Violaine Demaret.

Cette dernière, présente lors de la session, a d'ailleurs conclu les travaux en revenant spécifiquement sur quatre dossiers : les aides, l'agrivoltaïsme, la sécheresse et l'emploi.

Point sur les aides versées en Vaucluse

"Je prends évidemment à chaque rencontre la mesure des difficultés qui vous mobilisent, et avec mes équipes, nous faisons au mieux pour transmettre ces informations et faciliter la mise en œuvre des décisions prises", notait-elle en prenant la parole. Particulièrement mobilisée sur la cerise, elle concède que la ligne d'arrivée est encore loin sur le sujet phytosanitaire, "mais une première étape a été franchise avec le plan d'indemnisation, même si l'on sait que l'enjeu c'est 2024 : avec quels produits, quelles alternatives ? On trouvera des réponses dans le Méta plan à venir".

Revenant elle aussi sur l'année, elle a salué l'intérêt de la filière pour le nouveau système d'assurance multirisque, avec 714 dossiers en Vaucluse, contre 573 en 2022, soit une augmentation de 25 %, "notable même si insuffisante par rapport au potentiel que nous avons". À noter aussi qu'en 2022, 3,5 millions d'euros ont été versés à la ferme Vaucluse au titre des calamités agricoles. La filière bio est également suivie de près par les services de l'État dans le département, "45 exploitations ayant pu bénéficier de l'aide, avec un complément cet automne mis en place pour 89 exploitations éligibles, pour un montant de 3 millions d'euros". Sur la filière lavande, 38 dossiers ont été déposés face aux difficultés liées à la noctuelle, "mais je salue la bonne nouvelle avec Reach".

Sur la viticulture, le ton s'est fait plus dur, la préfète rappelant que "l'État accompagnerait et donnerait des aides si un plan stratégique est posé sur la table. C'est un tournant qui doit être pris. Nous avons certes un stock important, mais la distillation n'est pas une mesure structurante. Il faut agir sur l'offre et la demande et je salue à ce titre le projet AMI 'Terroirs', déposé avec le Syndicat des Côtes du Rhône, articulé aussi avec le projet HPR".

Enfin, sur la prédation, elle a affirmé que l'État reste bien aux côtés des éleveurs, 78 dossiers ayant été déposés contre la prédation lupine, pour un montant déjà engagé de 900 000 €. "Nous attentons le nouveau plan, qui est un succès en quelque sorte car tout le monde est mécontent ! Mais aujourd'hui, avec plus de 1 000 individus, le niveau de l'espèce interroge. Dans tous les cas, nous veillerons aux zonages dans le département."

Accélérer sur les dossiers éligibles agrivoltaïsme

Entre, la préfète a clos cette session avec trois sujets plus généraux : l'agrivoltaïsme, la sécheresse et l'emploi. Sur le premier, elle a rappelé que la loi du 10 mars "donne le cap pour accélérer le développement de l'agrivoltaïsme, sans substituer la rente agricole par la rente électricité. Il est clairement écrit que cette technologie doit apporter quelque chose à l'agriculture, et aussi qu'elle doit être réversible". Si tous attendent les décrets - en cours d'écriture - elle souligne que ce document-cadre va aussi définir des zones où l'agrivoltaïsme est autorisé, et que l'avis de la CDPenaf est nécessaire. "Notre volonté, c'est d'accélérer les dossiers éligibles", pointait-elle.

Revenant sur la sécheresse, elle a confirmé "que les derniers arrêtés seraient levés quand cela deviendra raisonnable de le faire", saluant tous les acteurs impliqués dans la gestion, "pour une année plutôt bien gérée". Des consultations sont lancées, mais la préfète a souligné qu'elle "attendait des efforts de tous". Sauf qu'elle s'interroge : "Comment mesure-t-on ces efforts ?", notamment pour les autres utilisateurs (industriels, particulier, tourisme..., ndlr). L'idée derrière cette mesure objective serait de "donner un bonus en période de crise à ceux qui font des efforts de s'équiper et qui documentent les économies faites. C'est la ligne que je souhaite inscrire dans ce document-cadre sur l'eau".

Enfin, sur l'emploi, elle espère pouvoir présenter une charte de recrutement d'ici le 1er semestre 2024. Par ailleurs, sur la modification de l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne pour les métiers des secteurs en tension, elle note que le dispositif n'est actuellement pas autorisé en région Paca, mais l'est en Aura et Occitanie. "Je veux engager un travail sur le sujet" a-t-elle sobrement annoncé, pointant également l'avancée sur le Geiq Agricole Provence Vaucluse, officiellement lancé cette année à Gigondas. "Il y a une forme d'attente et le sentiment que tout n'est pas fluide, car nous observons un démarrage plus lent que prévu, alors que le besoin est énorme."

Bref, la table est encore pleine de dossiers... 

Céline Zambujo •

ELLE a dit-

Marine Raffray, de Chambres agriculture France

La Chine inquiète

"La croissance chinoise est en décélération forte depuis 2017, accentuée par le Covid, avec environ 3 % de croissance de son PIB. Directement impactée, la consommation du vin en Chine est en forte diminution, ce qui n'est pas sans faire bouger les lignes des équilibres mondiaux des échanges de vins. On observe une baisse de consommation d'environ 2 millions d'hectolitres par an depuis 2017. Il faut aussi ajouter à cela un coup d'arrêt de l'intégration des économiques mondiales et la fin des processus de mondialisation, suite à la guerre en Ukraine, aux regains de tensions commerciales entre les USA et la Chine, aux droits de douane qui flambent ou divers embargos... Tout cela converge vers un risque de fragmentation de la chaîne de valeur mondiale, qui accentue les incertitudes sur les marchés."

Céline Zambujo •

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