La préfecture de Vaucluse annonce le lancement de deux dispositifs attendus par la filière viticole et la filière élevage.

Ouverture du dispositif de prêts bonifiés viticoles

Ainsi, pour les vignerons, des prêts bancaires avec bonification d'intérêts (prêts bonifiés viticoles) sont lancés, afin de couvrir les coûts de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) souscrits suite à la crise du Covid-19. Ce dispositif vise ainsi à soulager les trésoreries des entreprises viticoles concernées, en permettant d'étaler la charge de remboursement des encours de PGE repris dans des prêts bonifiés à 2,5 % par an, d'une durée comprise entre 12 et 120 mois.

Sont éligibles les entreprises qui ont le caractère d'exploitant viticole ; et les sociétés coopératives viticoles, établies sur le territoire métropolitain.

L'aide consiste en une prise en charge, par l'État, d'une partie des intérêts dus au titre d'un emprunt bancaire souscrit pour solder un PGE. Le montant du prêt bonifié ne peut pas excéder le solde du principal, des intérêts et des frais accessoires de l'encours du PGE. Le montant de la bonification d'intérêt est calculé, à chaque échéance, par rapport au différentiel entre un taux de référence (ou taux de marché) et le taux bonifié (taux fixé réglementairement à 2,5 % par an).

La bonification d'intérêts est versée directement par l'État à l'établissement de crédit. pour cela, deux réseaux bancaires ont été habilités : une convention d'habilitation a été signée entre l'État et les agences des réseaux Crédit Agricole et Banque Populaire Caisse d'Épargne, habilitées à proposer ces prêts bonifiés viticoles, quelle que soit l'origine du PGE.

Période de dépôt : les établissements de crédits habilités peuvent proposer ces prêts bonifiés depuis le 20 septembre 2024 ; Le dispositif est ouvert jusqu'au 1^er juillet 2025.

Financements prévus : l'enveloppe budgétaire allouée par l'État à ce dispositif doit permettre, au total de couvrir jusqu'à 10 M€ de bonifications d'intérêts.

Qui contacter ? : une banque habilitée pour distribuer ces prêts bonifiés, à savoir les réseaux Crédit Agricole et Banque Populaire Caisse d'Épargne). La banque formule une offre de prêt en rapport avec la situation de l'entreprise au regard de son PGE et des aides de minimis qu'elle a déjà demandées ou perçues par ailleurs (plafond minimis). La banque se chargera ensuite d'adresser le dossier de demande d'aide à la Direction départementale des territoires de Vaucluse qui l'instruira.

Indemnisation d'urgence pour la prise en charge de la surmortalité liée à la FCO-3

Le gouvernement a annoncé une aide d'urgence pour les éleveurs qui subissent les conséquences sanitaires et économiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Le téléservice pour le dépôt des dossiers est ouvert du 18 novembre 2024 au 6 décembre 2024, à 14 heures, sur la plateforme de FranceAgriMer : https://bit.ly/3OqU7KW. L'instruction des demandes sera assurée au fil des dépôts par la DDT de Vaucluse.

Ce dispositif concerne le déploiement d'une avance FCO-3 en faveur des élevages ovins et bovins touchés par la FCO-3 entre les 5 août et 30 septembre 2024 sur la base de forfaits par animal.

Sont éligibles :

les entreprises exerçant une activité agricole et actives au moment de la demande,

les élevages touchés par la FCO-3 entre les 5 août et 30 septembre 2024 :

composés d'animaux de + 1 an,

ayant bénéficié d'un avis vétérinaire de suspicion clinique de la FCO-3 confirmée par un résultat PCR (dans la période de réfé- rence) ;

L'avance sera versée sur la base d'une première enveloppe de 25 M€, complétée d'un solde à verser en 2025. L'enveloppe nationale mobilisée est de 75 M€.

L'aide (avance) est calculée en fonction du nombre total d'ovins et de bovins de plus d'un an, morts ou euthanasiés, entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Elle est fondée sur une aide forfaitaire calculée en multipliant par des forfaits le nombre d'animaux morts ou euthanasiés entre le 5 août et le 30 septembre 2024, duquel on retire une mortalité de référence. Les forfaits s'établissent à :

330 € pour les ovins de plus d'un an ;

1 900 € pour les bovins d'un à deux ans ;

2 500 € pour les bovins de plus de deux ans.

Un solde FCO pour l'indemnisation de la surmortalité liée à la FCO sur une période allant jusqu'au 31 décembre 2024 sera déployé début 2025, en complément de la présente avance et en articulation notamment avec les différents programmes MHE et FCO-8 prévus par le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental. Les modalités d'éligibilités et de dépôt sont détaillées sur le site : https://bit.ly/4975Rf9.