En revanche, la question se pose pour les variétés double-fin, « pour lesquelles nous sommes encore en attente de la réponse du ministère, notamment pour celles qui n’ont pas toujours été double fin », explique Delphine Cathala, responsable du service agriculture à la DDT de Vaucluse. Ainsi, que faut-il faire si l’on souhaite planter du danlas, ribol, lival, ou cardinal, variétés qui n’étaient pas des cépages à double fin avant 2000 ? Pour ces variétés, il faut de toute façon demander une autorisation de plantation, comme pour les vignes de cuve. La question est faut-il faire une demande de plantation nouvelle, ou l’arrachage donne-t-il le droit à demander une autorisation de replantation ? Si la plantation est postérieure à 2000, la démarche est identique à une démarche pour vigne de cuve. Si la plantation est antérieure, la réponse est encore entre les mains du ministère. Rappelons que les demandes de plantations nouvelles doivent se faire entre le 1er mars et le 30 avril et recevront une réponse le 1er août. Attention si les demandes d’autorisation ne sont pas utilisées dans les trois ans, il peut y avoir de lourdes sanctions. Et « l’outil Vitiplantation ne se substitue pas à la déclaration auprès des douanes », précise Delphine Cathala.
Quels sont les enjeux de ces pointilleuses questions réglementaires ? A priori, obtenir une autorisation de replantation ou une autorisation de plantation nouvelle ne devrait pas poser de problème, sauf s’il s’avérait au 30 avril que les demandes ont explosé, ce qui semble peu probable. En revanche, Joël Reynaud président des IGP Vaucluse met en garde les producteurs, tout d’abord sur le choix de la demande de plantation entre vins sans IG (pour lesquels seuls 50 ha pour le bassin hors Gard ont été revendiqués), ou en IGP (les autorisations seront octroyées dans la limite des 1% par rapport à la superficie nationale, soit 8000 ha pour l’Hexagone, bien au-delà des demandes habituelles qui avoisinent les 3600 ha par an. « Voilà pourquoi nous n’avons pas demandé plus de restriction », commente Joël Reynaud. « Je vous conseille de faire des demandes en IGP, car cela vous laissera plus de latitude. Vous pourrez faire le choix de l’IGP ou du vin sans IG, mais si vous faites la demande pour du vin sans IG, vous ne pourrez pas faire autre chose. » Deuxième point, le président des IGP de Vaucluse souligne également qu’au-delà question du droit de plantation se pose la problématique de la prime à la restructuration, qui ne sera pas octroyée pour les demandes de plantations nouvelles, d’où les enjeux autour des cas particuliers de certains cépages double fin. « Et ces primes représentent 4500 euros/ha pour le vigneron tout de même ». Les producteurs attendent donc la décision du ministère. « Je suis disponible si vous avez besoin d’obtenir des réponses sur ces questions », intervient le député, Julien Aubert, également vice-président du Conseil régional. « À ce train, vous allez passer plus de temps à remplir des grilles qu’à faire de l’agriculture », a-t-il conclu, se désolant de cette complexité réglementaire et de la nécessaire simplification à apporter pour les entrepreneurs.
Magali Sagnes
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06/06/2023
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