La mise en œuvre de la nouvelle PAC, l’application de la convergence des aides, l’introduction du paiement redistributif et le verdissement sont à l’origine du retard des paiements PAC 2015, a justifié le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll le 7 septembre. Un retard encore aggravé par « un évènement non prévu, l’apurement prononcé contre la France fin 2013 par l’Union européenne », a-t-il ajouté, puisque cette sanction – qui portait sur des erreurs de surfaces éligibles entre 2008 et 2012 - a contraint les services du ministère à photographier à nouveau l’ensemble du parcellaire (soit 23,3 millions d’hectares de surface éligible).

Calendrier du paiement des soldes.
Pour pallier le retard des paiements, le ministère a donc versé, pour 2015, des avances de trésorerie remboursables (ATR) à hauteur de 90 % des aides perçues par les agriculteurs en 2014. Pour les aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert, paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs), le solde arrivera sur les comptes des agriculteurs entre le 8 et le 10 septembre 2016 pour 73 % des dossiers. Un deuxième lot de paiements sera effectué le 16 septembre pour 30 000 dossiers supplémentaires soit au total 285 000 dossiers (81 % des dossiers PAC). Le reste sera ensuite versé par un nouveau lot de paiement chaque semaine jusqu’au 15 octobre. Pour les aides couplées végétales, le solde sera réglé entre le 1er et le 15 octobre 2016 ; le solde de l’ICHN sera versé d’ici fin octobre ; celui de l’assurance récolte en novembre ; enfin les MAEC et les aides à la bio (qui avaient bénéficié d’une ATR à hauteur de 80 %) verront leur solde « en grande partie » réglé d’ici fin décembre, avec « une priorité au bio et aux MAE systèmes », a précisé le ministre. Il reste difficile de quantifier les versements des MAE dont une partie des financements relève du deuxième pilier et donc des régions. Pour la PAC 2016, une ATR correspondant à 90 % des aides touchées en 2015 sera versée le 16 octobre aux agriculteurs qui en auront fait la demande (uniquement sur Télépac) avant le 20 septembre. En cas de demande plus tardive, l’ATR sera également versée mais quatre semaines après le dépôt du dossier. Le solde des aides couplées et de l’ICHN sera versé au début du printemps 2017, celui des aides couplées bovines au plus tard en février 2017, et les aides couplées ovines et caprines, qui bénéficieront, elles, d’une avance de 70 % en novembre, seront soldées en décembre 2016. « On aura soldé tout 2015 en 2016 et 2016 sera soldé début 2017 », a résumé le ministre qui souhaite par ailleurs présenter, lors du Conseil supérieur d’orientation, fin septembre, un récapitulatif de la répartition des aides de la nouvelle PAC, des effets des transferts, et de la redistribution.

Actuagri