Vous avez déposé ce printemps un dossier PAC pour l'année 2017 ? Vous êtes donc concernés par ce qui suit. En effet, comme en 2016, les paiements de la campagne 2017 seront décalés dans le temps et la Direction départementale des territoires de Vaucluse fait savoir qu’il ne lui actuellement pas possible de communiquer une date de paiement, « même approximative ». Dans ce contexte exceptionnel, et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement a décidé de reconduire cette année le dispositif d'Apport de Trésorerie Remboursable (ATR). Vous pouvez accéder à la fiche explicative en ligne sur le site internet www.vaucluse.gouv.fr ou en cliquant sur le QR code ci-contre.

Cet ATR représentera un fort pourcentage des aides PAC 2016 attendues : 90% pour les aides découplées, les aides bovines et l'ICHN et 80% pour les MAE2 et MAEC (dont API et PRM) ainsi que pour l'aide à la conversion vers l'agriculture biologique). À noter qu'il n'y aura toutefois pas d'ATR pour :

• les aides ovines et caprines 2017, qui devraient être payées en temps et en heure ;
• l'aide à l'assurance récolte ;
• les aides couplées.

Afin de bénéficier de cet ATR, vous devez en faire la demande sur Télépac avant le dimanche 15 octobre à minuit. Pour cela, rendez-vous sur le site Télépac, (https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr rubrique ‘Télépac’ puis identifiez-vous pour accéder à votre espace personnel. Cliquez ensuite sur ‘Téléprocédures’ (en orange à gauche de l'écran) puis sur ‘Apport trésorerie 2017’ et laissez-vous guider. À la fin de votre télédéclaration vous devez pouvoir visualiser un accusé de réception prouvant que votre demande a bien été enregistrée. Une fiche vous expliquant comment créer votre compte télépac, ou le recréer si vous avez oublié votre mot de passe, est également disponible sur notre site internet en cliquant ici.

Les demandes effectuées et instruites par la DDT avant le 22 septembre feront l'objet d'un paiement au plus tôt le 16 octobre 2017. Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année.

Le service ‘Agriculture’ se tient à votre disposition pour vous aider à effectuer cette démarche en particulier en vous communiquant, si besoin, votre code télépac. Numéro d'appel : 04 88 17 85 62 (9h-12h puis 13h30-17h).

Source : DDT 84