Malmenée par des années de turbulences, la filière viticole française s'accroche à ses rameaux. Arrachages massifs, crise climatique persistante, chute de la consommation intérieure, recul des exportations, les signes de dévitalisation s'accumulent. Tandis que près de 27 000 hectares de vignes sont en cours d'arrachage dans les bassins viticoles les plus affectés - Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Vallée du Rhône - une partie du secteur cherche à résister autrement. Vignerons Coopérateurs de France (VCF), organisation représentant 550 caves coopératives et Unions dans le pays, a soumis à la Commission européenne, le 21 mars dernier, un accord de durabilité inédit. L'enjeu ? Mettre en place une rémunération plus juste et incitative pour les producteurs de vin engagés dans la durabilité, tout en respectant - et même en dérogeant - au cadre concurrentiel européen. Pour éviter la fuite des producteurs engagés dans la transition agroécologique, Vignerons Coopérateurs de France mise donc sur ce nouvel outil européen : l'accord de durabilité. Une première en Europe, dans un contexte d'urgence.

Une brèche dans le droit de la concurrence

Cet accord s'appuie sur l'article 210 bis du règlement OCM, un outil récemment introduit par Bruxelles qui permet, sous certaines conditions, de s'affranchir des règles classiques de la concurrence. À condition que l'initiative vise à atteindre un niveau de durabilité supérieur à celui requis par les législations européennes ou nationales, une interprofession peut fixer collectivement des prix indicatifs, notamment pour soutenir certaines pratiques agricoles vertueuses.

"L'Europe a fourni un outil innovant avec le règlement sur les accords de durabilité. À nous de saisir cette opportunité, notamment dans une période aussi difficile qu'aujourd'hui, pour soutenir nos producteurs", a expliqué Joël Boueilh, président de VCF, à l'occasion d'un point presse. Et d'ajouter : "Il s'agit là d'un sujet complètement nouveau, puisqu'il n'y a pas d'antériorité sur cette procédure validée par Bruxelles. On ouvre donc une brèche."

Un "signal prix" pour le bio et la HVE

Concrètement, l'accord prévoit la définition collective de prix d'orientation pour les vins biologiques et ceux labellisés Haute valeur environnementale (HVE). Ces prix ne seront ni obligatoires, ni normatifs, mais constitueront une référence pour les discussions commerciales, notamment dans les transactions de vrac. Ils seraient débattus au sein des interprofessions régionales et définis dans une limite de 20 % au-dessus des coûts de production, chiffrés par les centres de gestion. L'objectif est clair : "Envoyer un signal fort aux producteurs pour qu'ils ne renoncent pas à leur engagement environnemental, malgré les difficultés économiques", insiste Joël Boueilh.

Ce dispositif, d'une durée de deux ans, pourrait entrer en vigueur dès la vendange 2025, pour s'appliquer également en 2026, sous réserve d'une réponse favorable de la Commission, attendue d'ici quatre mois.

Trois régions sont en première ligne. L'Occitanie, la Vallée du Rhône et la Nouvelle-Aquitaine concentrent à elles seules l'essentiel des surfaces arrachées, dans le cadre du plan de régulation du vignoble lancé par l'État. Ces zones ont été identifiées comme prioritaires pour déployer ce dispositif de durabilité. En Occitanie, l'interprofession Inter Oc (Vins Pays d'Oc IGP) a d'ores et déjà déposé une demande pour intégrer le mécanisme. D'autres interprofessions, notamment dans la Vallée du Rhône, devraient suivre. La Provence, moins touchée par les arrachages, ne figure pour l'instant pas dans l'initiative.

Moteur dans les démarches vertueuses

Les Vignerons Coopérateurs rappellent qu'ils ont été moteurs dans l'engagement dans les démarches environnementales, tandis qu'aujourd'hui, 20 % des caves coopératives viticoles françaises se trouvent dans une situation financière fragile. "C'est pour maintenir cette dynamique positive que l'initiative a été lancée", précise Joël Boueilh. "Nous avons travaillé dans la construction de cet accord de durabilité avec les autorités européennes pour soutenir nos producteurs, les accompagner dans le maintien de leurs efforts pour une viticulture durable."

En clair, il s'agit d'éviter l'abandon massif des pratiques vertueuses - conversion bio, certification HVE, réduction des intrants - que la crise pourrait compromettre. Le prix d'orientation, même indicatif, constituerait une assurance morale et économique pour les viticulteurs qui ont fait ce choix.

Si la Commission valide l'accord, il s'agira ensuite de vérifier sa bonne mise en œuvre sur le terrain. VCF est déterminée à suivre de près la manière dont les metteurs en marché - négociants, coopératives, distributeurs - s'en saisiront. "Avec cette démarche, on débroussaille un cadre. Nous verrons bien ensuite comment les opérateurs s'emparent du dispositif, s'il est validé", conclut Joël Boueilh.

Le pari est ambitieux. Mais face à une filière sous tension, l'innovation réglementaire pourrait bien devenir un levier inédit. Et, pourquoi pas, un modèle pour d'autres secteurs agricoles confrontés aux mêmes contradictions. 

Transformer le Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique (Cniv) en interprofession nationale : une mission parlementaire a publié, le 9 avril, des recommandations pour la stratégie commerciale d'un secteur vitivinicole en crise, pointant entre autres une gouvernance "morcelée". "La gouvernance de la filière est scindée entre amont et aval, entre différentes formes d'exploitation (vignerons indépendants, vignerons coopérateurs, vins d'appellation ou sans appellation) et, bien entendu, entre bassins viticoles. Les initiatives collectives, qui pourraient générer des effets d'influence plus importants, se trouvent limitées par ce morcellement et la prise de décision est, à tout le moins, ralentie", souligne le rapport. Et de citer en exemple les filières espagnole, qui dispose d'une organisation interprofessionnelle, et italienne, pourvue d'une organisation coopérative représentant près de 60 % de la production. Le rapport propose une évolution du Cniv en interprofession nationale. "Cela renforcerait sa capacité à animer les commissions 'Économie' des interprofessions régionales, à conduire des travaux de prospective et à bâtir une stratégie commune pour la filière vitivinicole française, sans que cela fasse obstacle aux stratégies des interprofessions régionales qui pourraient s'inscrire en complémentarité de la stratégie nationale."

Agra