PACA 25/01/2024
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Nouvelle stratégie pour l'installation et création d'un nouveau fonds

Lors de la dernière assemblée plénière de la Région Sud, le 15 décembre dernier, la collectivité a voté un soutien à l'installation d'agriculteurs ainsi que la création d'un nouveau fonds, Sud foncier agricole, tout en dévoilant une nouvelle stratégie pour l'installation.

La Région maintiendra également l'appui important aux investissements des nouveaux installés à travers des outils complémentaires.

© Crédit photo : Getty Images - Iakov Filimonov - JackF

En 2020, la région comptait 22 100 exploitations agricoles. Elle a perdu 24 % de ses exploitations entre 2000 et 2010, et 18 % entre 2010 et 2020 (- 4 080 exploi- tations). Si ces chiffres sont meilleurs que la moyenne nationale métropolitaine (- 21 % en France), le constat reste le même : le nombre d'installés ne compense pas les départs en retraite, d'autant que la dynamique de réorganisation du paysage agricole va se poursuivre. En effet, l'âge moyen des exploitants en 2020 est de 52,7 ans et un tiers des exploitants ont 60 ans ou plus. La transmission de leurs exploitations est assurée dans moins de la moitié des cas. Sans reprise, les terres sont mises en friche ou encore vendues pour des agrandissements.

Or, l'enfrichement et l'urbanisation retirent des terres à l'agriculture, tandis que l'agrandissement des fermes peut entraîner leur reprise par des fonds extérieurs au monde agricole, les porteurs de projets n'ayant pas les moyens financiers de les acheter.

Cette situation a des impacts sur l'emploi, la souveraineté alimentaire régionale et l'aménagement du territoire (mitage urbain, fermeture des milieux, risque d'incendies, etc.).

Face à ce constat, la Région Sud a voté en assemblée plénière le 15 décembre dernier, l'affectation de trois millions d'euros en autorisation de programme sur le programme 'Développement de l'emploi agricole et agroalimentaire'. Elle a par ailleurs approuvé les termes de la Stratégie régionale à l'installation, et signé une convention avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer Paca) relative au fonds Sud foncier agricole, doté de 3 M€, pour renforcer le portage de foncier par la Safer Paca.

Un fonds et un pack installation

"La Région est engagée depuis plusieurs années pour soutenir le renouvellement des générations d'exploitants agricoles. Le transfert de compétence de l'État sur la gestion de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les conclusions des concertations autour du projet de loi d'orientation agricole, début 2023, amènent à revoir cette politique et à la renforcer, en particulier sur l'accès au foncier et l'accompagnement des nouveaux installés", détaille la Région Sud suite à la session plénière. Cette nouvelle stratégie se fait parallèlement à l'action en faveur de la structuration des filières et de la rémunération équitable des producteurs, condition essentielle au renouvellement des générations et à la pérennité des installations. Cette nouvelle stratégie propose :

des interventions pour stimuler et dynamiser les installations : mobilisation du foncier, sensibilisation au métier et revenu des agriculteurs ;

un pack installation pour regrouper et faciliter l'accès aux aides et aux services pour les jeunes installés.

Jusqu'à 186 000 € par jeune installé

Dans ce cadre, le nouveau fonds 'Sud foncier agricole', doté de 3 M€, est lancé. "La Région soutenait jusque-là le portage de foncier par la Safer Paca, en finançant les frais financiers des prêts bancaires qu'elle contractait pour acquérir les biens avant de les céder aux agriculteurs. La hausse des taux d'intérêt et les moindres capacités d'emprunt ayant limité la capacité d'intervention de la Safer, ce nouveau fonds doit donc permettre d'augmenter la capacité pour la Safer de stocker le foncier sans avoir recours à d'avantage d'emprunt", justifie la Région Sud. Versé sous la forme d'une avance remboursable de la Région, il sera réalimenté par les reventes et servira ainsi à de nouvelles acquisitions durant sept ans.

Le pack installation intégrera la nouvelle DJA qui, au travers du programme Feader 2023-2027, est revalorisée et revue, avec comme objectifs de simplifier drastiquement le montage et le suivi des dossiers à partir de 2024 et de prioriser la qualité de l'accompagnement des bénéficiaires. De nouvelles conditions sont également prévues pour l'accompagnement des nouveaux installés en filière laitière. La dynamisation des installations dans cette filière est en effet un enjeu majeur pour consolider les opportunités de développement autour de la valorisation de la production laitière régionale, d'après la Région Sud.

Par ailleurs, il intégrera l'ensemble des autres aides qui sont consacrées à l'installation transmission par la Région. En particulier, l'accompagnement des candidats et des cédants sera rendu plus lisible. La Région maintiendra également l'appui important aux investissements des nouveaux installés à travers des outils complémentaires que sont les subventions bonifiées du Contrat de transition et les outils financiers comme le prêt d'honneur. Au total, l'ensemble de ces aides pourront représenter jusqu'à 186 000 € par jeune installé. 

Source : Région Sud •

Installations : après un rebond post-Covid en 2021, elles se sont maintenues en 2022

Après une dynamique baissière depuis 2017 et un rebond post-Covid en 2021, les installations d'exploitants agricoles en France ont continué d'augmenter, plus modérément l'an dernier, a indiqué la Mutualité sociale agricole, le 19 décembre dernier. Leur nombre a été de 14 132 en 2022, soit une hausse de 1,6 %, après celle de 11,2 % en 2021 et les baisses de 2019 et 2020 (respectivement - 2,8 % et - 6,7 %).

Les jeunes installés (40 ans et moins), à + 1,7 %, contribuent à cette croissance. Ils représentent 70,2 % du total. Encore plus dynamiques, les installations tardives ne résultant pas d'un transfert entre époux affichent + 2,9 % (+ 14,8 % en 2021), pour atteindre 25,8 % des effectifs.

Des disparités existent selon le territoire : si les installations grimpent dans le Grand Est (+ 12,5 %), la Bourgogne-Franche-Comté (+ 8,8 %), les Hauts-de-France (+ 8,1 %), elles reculent en Île-de-France (- 20,3%) et dans la région Sud (- 13,4 %).

Le taux de féminisation des installés s'établit à 39,6 % (39,4 % en 2021), avec une hausse chez les jeunes. Autre tendance, la pluriactivité est en augmentation. Cela concerne 39,2 % des installés (36,3 % en 2021). Le taux de pluriactivité chez les 40 ans et moins représente 37,9 % pour les hommes (36,2 % en 2021), 35,4 % pour les femmes (31,9 % en 2021).

Céline Zambujo •

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