La DDT de Vaucluse vient d’annoncer que la mise au paiement des aides PAC 2015 serait bientôt être réalisée. Ces paiements correspondent au versement de l'aide découplée (DPB + surcote sur les 52 premiers hectares + paiement vert + surcote "jeune agriculteur" le cas échéant). « Pour certains dossiers (environ 200) l'instruction n'est pas totalement achevée, mais des paiements réguliers auront lieu à partir de fin septembre au fur et à mesure de l'avancement des dossiers », précise Roland Chastroux, responsable de l’unité PAC.
En ce qui concerne l'ICHN et les aides couplées (blé dur, légumineuses fourragères, fruits transformés...), « les paiements sont prévus pour les dossiers dont l'instruction sera terminée, mi-octobre ». Pour les MAEC, les aides bio, les aides apicoles et l'assurance récolte, « ce sera au mieux en fin d'année... ».
Dans la mesure où beaucoup d'exploitants ont perçu l'Apport de Trésorerie Remboursable (ATR), et que cet apport est souvent supérieur aux aides découplées 2015 (puisque le montant de l'ATR inclut l'ICHN, les aides couplées, les MAEC...), « les paiements de septembre se traduiront souvent par une absence de versement sur le compte des exploitants, car ils serviront d'abord à rembourser l'ATR », poursuit Roland Chastroux.

Déclaration PAC 2016.

Les premiers paiements  des aides découplées PAC 2016 étant prévus, « au mieux, pour le printemps 2017 » (retrouver le compte rendu de la conférence de presse du ministre ici), un Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) est également mis en place pour cette campagne. « Cet ATR représentera 90% des aides PAC 2016 attendues (aides découplées, aides bovines, et ICHN). »
Les demandes se feront uniquement sur télépac. L'ouverture est confirmée pour le jeudi 8 septembre 2016. « Les demandes effectuées et instruites avant la dernière semaine de septembre feront l'objet d'un paiement au 16 octobre. Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année. » L'instruction des DDT(M) portera, selon les mêmes modalités que celles mises en œuvre pour l'ATR 2015, sur le respect du de minimis. Elle portera également sur la validation des cas de subrogations déclarées par les agriculteurs.
La télédéclaration sera fermée le 15 décembre à minuit. D’après la DDT de Vaucluse, la demande d’ATR pour la PAC 2016 ne devrait nécessiter pour l’exploitant que « quelques cases à cocher, une fois que ce dernier sera son espace personnel ».

La DDT se tiendra évidemment à la disposition des exploitants pour les aider à effectuer cette téléprocédure simple, tél. : 04 88 17 85 62

M.S., source : DDT 84