Des intempéries et catastrophes naturelles à répétition. L’an passé, plus de 1000 ha rayés de la carte en quelques heures dans l’Aude. Et que dire des dégâts rencontrés en Paca ces 5 dernières années… En cette semaine de lancement de la Cop21, les assureurs sont sur le pied de guerre, car le produit doit être opérationnel le 1^er janvier 2016.

L’objectif de ses défenseurs est de rendre une assurance récolte accessible à tous pour que le maximum d’agriculteurs adhèrent à ce système afin de permettre la plus grande mutualisation des risques et une meilleure pérennité du système. « Nous savons qu’il n’est pas possible de rendre l’assurance récolte obligatoire, mais nous avons néanmoins réussi à mobiliser plusieurs filières : arboriculture, viticulture, maraîchage céréaliers, éleveurs… », expliquait le 24 novembre dernier Guilhem Vigouroux, secrétaire général de la FDSEA 34, lors de la conférence organisée sur le sujet par Groupama Méditerranée. « Nous devons avoir une assurance qui couvre tous les sinistres, c’est une question de survie, en particulier dans nos régions d’excès. »

Le message c’est cristallisé, « non sans mal » auprès des sociétés d’assurance en 2014 et Jérôme Despey l’a porté auprès du ministère de l’Agriculture. « Ça a été long et compliqué, y compris avec la profession, une fois l’accord politique trouvé », notait le syndicaliste.

Aujourd’hui, on y est : le contrat socle n’est certes pas obligatoire, mais il est accessible à tous, avec différents niveaux assurantiels et « la participation de l’état n’est pas neutre », avec un taux de prise en charge de la prime par l’Etat de 65%. Et Guilhem Vigouroux d’avertir : « Il sera inacceptable  que ce taux de prise en charge ne soit pas conservé. Et les deux rackets faits par le Gouvernement avec le consentement du ministère de l’Agriculture – ponction dans les Chambres d’agriculture et dans le fonds des calamités agricole de 255 millions d’euros – me laissent inquiets ».

6 agriculteurs sur 10 non assurés.

En moyenne en France, six agriculteurs sur dix ne seraient pas assuré. La faute à des niveaux de cotisation jugés trop importants, surtout en période de crise agricole. Lancé à partir de 2005, les contrats d’assurance récolte n’ont pas su séduire la majorité des agriculteurs français. En moyenne, en viticulture, il faut compte 73 €/ha pour un contrat d’assurance climatique sur récolte, avec un taux moyen de capital assuré de 2,5 à 2,7%. En 2011, 15% des viticulteurs étaient assurés, contre 30% environ en grandes cultures, avec un système mixte : les pertes de fonds sont couvertes par les calamités agricoles, les pertes de récolte par les assurances.

« En 2013, la question de la sécurisation de l’activité agricole s’est posée en termes clairs », reprend Stéphane Gigne, président du Comité agricole de la Fédération français des sociétés d’assurance. « Le ministère de l’Agriculture nous a posé le problème en ces termes : proposez nous un système où tout le monde puisse s’assurer, une solution de type ‘coups durs’. Mais faire moins cher avec mieux, c’est compliqué… », expliquait-il.

En 2014, les assureurs ont donc cherché à identifier différents leviers permettant de réduire le coût de l’assurance : « Nous avons été cherché des garanties plus limitées en jouant sur le capital pour que les primes par hectare soit moins chères », résume-t-il. Ces propositions ont été portées fin 2014 par les assureurs à la profession. Aujourd’hui, le contrat socle est défini de la manière suivante :

• la franchise est égale au seuil de déclenchement de l’assurance, soit des pertes supérieures ou égales à 30%. Ce seuil déclenche l’indemnisation pour les dégâts au-delà de ces 30% ;
• le contrat socle se limite aux pertes de rendements et les garanties complémentaires sont sorties du contrat.

« Pour chercher une économie, il faut aussi se baser sur le bon niveau de capital. En d’autres termes, quel niveau choisir donc pour sécuriser la poursuite de l’exploitation ? C’est sur cette base que nous avons décidé que le capital assuré serait le capital minimum permettant de rembourser les coûts de conduite de la culture pendant un an. » Par exemple, en viticulture, le capital maximum couvert se déclinerait par type de production : 6000 €, 11 000 € et 20 000 €/ha en fonction du segment de production (IGP, AOC). « Ces seuils devrait être revalorisés de 25% car nous voulons tenir compte des remontées professionnelles sur ce point », notait Stéphane Gigne.

Céline Zambujo