Le 21 avril dernier, l’Université d’Avignon, la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-Pape et l’ODG Tavel organisait un colloque sur les AOC qui fêtent leur 80^e anniversaire cette année. Au cours de la matinée, les enjeux à relever ont été rappelés : le terroir, le tourisme, les paysages, le changement climatique. « L’AOC est-elle encore un moyen de promotion efficace, de défense véritable ? La gouvernance des AOC est-elle encore pertinente avec l’arrivée des ODG et le poids de l’INAO dans la validation du système un peu complexe des cahiers des charges ? », interrogeait Gilles Accomando, président du tribunal de Grande instance, lors de la reprise des travaux de l’après-midi.

En huit décennies, le paysage économique et réglementaire a bien changé, et les AOC sont aujourd’hui confrontées au droit des marques et de la propriété individuelle, aux marques collectives, à la puissance des nouveaux acteurs du commerce électronique. « Ces marques collectives sont-elles plus protectrices aujourd’hui ? Faut-il imaginer un     système hybride entre les AOC et ces marques », poursuivait Gilles Accomando.

Dans ce cadre, comment faire évoluer le système des AOC, avec le développement d’instances internationales et de puissantes entreprises privées mondialisées qui ne rendent de comptes à personne, dans un commerce qui dépasse les limites étatiques. « Ce n’est pas la première crise que les AOC traversent », reconnaissait le président du tribunal de Grande instance, rappelant qu’elles avaient su évoluer avec l’ouverture du marché commun, qui les avait confrontées aux normes européennes, et à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE, évolution qui avait entraîné la transformation des AOC en AOP. Puis tour à tour, Gaël Petit, président de l’ODG Tavel, Norbert Olszak, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, et Jean-Michel Deiss, vigneron en Alsace, ont apporté leur point de vue sur ce débat autant économique que passionnel.

Du lien à l’origine…

Le premier est revenu sur la notion de lien à l’origine, d’abord énoncé dans des jurisprudences, puis intégré dans les traités européens et le droit communautaire. « Cette notion de lien à l’origine est centrale en droit communautaire, car elle justifie l’AOC, mais reste inaccessible et difficile à mettre en œuvre », notait le président de l’ODG Tavel. « Le concept de terroir est difficile à appréhender, car il faut bien comprendre que rient n’est figé : tout devient et rien ne demeure », lançait-il, citant Aristote. « La notion de lien à l’origine pourrait être abordée sous l’angle de ‘l’être’ et du ‘mouvement’ dans l’univers mondialisé qui nous caractérise : l’AOC se définit dans un contexte mercantile qui ne peut être abordé comme étant quelque chose de statique et figé. »

En d’autres termes, pour le vigneron de Tavel, les AOC doivent évoluer, car elles sont confrontées à l’ouverture des marchés. La jurisprudence était là à l’origine pour protéger, puis, les règlements européens l’ont codifié dans des cahiers des charges français. « Aujourd’hui, la législation européenne pose la question suivante : qu’est ce qui fait votre particularité et nous demande d’expliquer cette interaction causale ?… En détaillant trop, on risque, d’une certaine façon, de limiter et bloquer nos AOC dans des cadres figés. »

Céline Zambujo