"J'ai eu vent que le budget pour l'assurance multirisque climatique ne sera pas forcément au rendez-vous", s'inquiète le président du Conseil spécialisé 'vin et cidre' de FranceAgriMer, Jérôme Despey, notamment l'indemnisation de l'État, qui a prévu un budget de 600 millions d'euros par an pour les trois années à venir, dans le cadre du déclenchement de la solidarité nationale à partir de 50 % de pertes. "Le ministre nous a annoncé que l'État ne pourra pas aller au-delà de cette somme. Et quand on lui dit d'appliquer le règlement Omnibus, il nous dit qu'il n'est pas sûr que cela rentre dans le budget", rapporte le président. Dans tous les cas, la filière a rappelé que, lorsqu'il y a des épisodes de grêle ou de gel, les pertes sont toujours supérieures à 50 %. "Il faut donc que l'indemnisation de l'État soit au plus proche de 100 % pour les assurés et 50 % pour les non-assurés sur les trois prochaines années", martèle-t-il.

Par ailleurs, si l'on veut développer cette assurance à 60 %, il est nécessaire de revoir la moyenne olympique sur cinq ans, ni appliquée en Espagne, ni aux États-Unis. "Il y a urgence à faire bouger la référence historique. Il faut sortir les années d'aléas climatiques de la moyenne olympique. Le ministre s'est dit prêt à porter le débat auprès des autres États membres de l'Union européenne, ainsi que de l'Organisation mondiale du commerce. Mais cela ne sera peut-être pas acté, lors de la signature des contrats d'assurance en janvier prochain", indique, de son côté, le président des Vignerons indépendants de France, Jean-Marie Fabre. En lien avec les aléas climatiques et économiques, se pose aussi la question des outils de régulation.

Des outils pour réguler la production

Force est de constater que les situations sont très variables d'un bassin de production à l'autre. Ainsi, si certains, tels que la Bourgogne ou la Champagne, demandent d'accroître leur production - en relevant le rendement butoir pour le millésime 2022 pour mieux gérer les aléas climatiques et constituer des réserves (InterOc, l'Alsace, l'interprofession des vins du Sud-Est et Bordeaux ont déjà bien avancé sur le sujet, ndlr) -, d'autres, au contraire - comme Bordeaux (demande d'arrachage) ou les IGP Vaucluse (demande de distillation pour les vins rosés) - ont besoin de réduire leur production, afin d'équilibrer l'offre et la demande. 

Devant le contraste des situations, et donc des besoins, pour ce qui est des réserves climatiques, "le ministre s'est dit favorable à la relève du rendement butoir pour constituer des réserves, notamment interprofessionnelles, mais à titre exceptionnel, à la condition néanmoins que la demande soit argumentée, et que les rendements le permettent. Comme cela doit être exceptionnel, on ne modifie pas les règles dans les cahiers des charges", développe Jérôme Despey. Et pour que ces outils soient utilisables dès la prochaine récolte, "nous avons demandé une accélération sur la partie réglementaire. Le ministre s'est engagé à faire vite et à avoir des réponses rapides sur la réserve climatique", complète Jean-Marie Fabre.

Mise en place d'un état des lieux bassin par bassin

Par ailleurs, pour être au plus près des besoins, plutôt que de prendre une décision à l'échelle nationale, Marc Fesneau propose de lancer une phase d'analyse préalable, après les vendanges, bassin par bassin, sous la conduite des préfets de Région, en charge de réunir les comités de bassin. "Le but est de demander une expertise au niveau des préfets, par bassin, pour remonter des éléments et mobiliser les outils appropriés, afin de répondre à la nature des problèmes, qu'ils soient structurels ou conjoncturels", résume le président du Conseil spécialisé 'vin et cidre' de FranceAgriMer.

Un état des lieux sera donc dressé bassin par bassin, intégrant, entre autres, les effets de la crise Covid, de la guerre en Ukraine, de la baisse de la consommation sur le marché intérieur depuis le 1^er janvier dernier, liée essentiellement à la diminution du pouvoir d'achat... Ce n'est qu'ensuite que pourront être identifiés et étudiés les outils les plus adéquats : distillation, stockage privé, arrachage, réserve climatique ou rendement butoir. Volontairement, la filière n'a fixé, pour l'heure, ni piste, ni outil, pour ne se fermer aucune piste de gestion de la production. "Certains bassins auront sans doute besoin de tous les outils, d'autres de quelques-uns", suppute Jean-Marie Fabre. Mais quelles que soient les mesures retenues, il faudra sans doute des financements supplémentaires de l'État, "qui devront être discutés à l'échelle des bassins", souligne Jérôme Despey. Dans tous les cas, il faudra aller vite au vu des difficultés rencontrées par de nombreux vignerons, bien à la peine depuis 2019, entre les effets de la taxe Trump, le Covid et, désormais, la guerre en Ukraine.

Fiscalité : PGE et DPE

Une fois encore, la filière a reformulé une demande de report du remboursement des Prêts garantis par l'État (PGE) sur 10, voire 12 ans, au lieu des 6 ans fixés. "Nous avons un endettement et des encours bancaires longs, sans compter des charges liées à nos coûts de production, qui ont encore grimpé avec les effets de la guerre en Ukraine. Pour le dire autrement, on va devoir payer plus d'encours, plus de charges, plus d'emprunts avec moins de recettes, ce qui va mettre les entreprises viticoles en plus grande difficulté. On a donc besoin d'un pas de temps plus long", insiste Jean-Marie Fabre.

Ce qu'il en coûtera à l'État ?"On a bien compris qu'on était passé du "quoi qu'il en coûte" à "combien ça coûte". À cette dernière question, j'ai rappelé au ministre que l'étalement de la dette coûtera zéro à l'État. Et cette mesure renforcera des entreprises qui créent une économie directe sur le territoire, avec des emplois, qui génèrent plus de 40 milliards d'euros (Mds€) de chiffre d'affaires en France et a apporté, en 2021, un excédent commercial brut de 15,5 Mds€, alors que le déficit commercial de la France est de plus de 10 Mds€ par mois en ce moment. C'est donc un secteur qui rapporte à la balance commerciale française. Enfin, plus on donne de l'oxygène aux trésoreries avant les vendanges, moins les outils structurels d'arrachage et de distillation seront coûteux pour répondre aux besoins de rééquilibrage structurels", détaille-t-il. Le ministre s'est prononcé en faveur de cette demande, confirmant que Matignon était sur la même longueur d'ondes, et devrait demander à Bercy de travailler sur l'adaptation réglementaire des PGE.

Autre cheval de bataille : les Déductions pour épargne de précaution (DEP), qui nécessitent, selon les entreprises, une révision de leur plafond (41 400 €/an pour un bénéfice supérieur à 100 000 €, et 150 000 € sur dix ans, quelle que soit la taille de l'entreprise, ndlr). "Nous demandons que ce plafond soit revu et modulable en fonction de la taille, du volume et du chiffre d'affaires de l'entreprise", revendique Jean-Marie Fabre. Entendant la demande, le ministre a indiqué qu'il fallait l'intégrer dans le cadre du dispositif du Projet de loi de finances 2022. Premier point d'étape en septembre, et réunions thématiques avec le ministre à l'agenda de la filière.