FRUITS ET LÉGUMES IMPORTÉS
La décision du Conseil d'État est tombée : le gouvernement peut bel et bien bloquer l'importation de denrées contenant des résidus de pesticides bannis dans l'Union européenne. Le Conseil rejette le recours de la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes, estimant que l'arrêté du 5 janvier repose sur des données scientifiques solides, et respecte le droit européen.
En matière de sécurité alimentaire, c'est en principe l'Union européenne qui fixe les règles. Mais le droit européen prévoit qu'un État membre peut prendre des mesures d'urgence pour protéger la santé de ses citoyens, sans devoir attendre que l'Union agisse.
© Crédit photo : Philippe Dufour/Interfel
"Le gouvernement pouvait suspendre l'importation des fruits et légumes provenant de pays hors de l'Union européenne et contenant des résidus de pesticides interdits." Telle est la conclusion du Conseil d'État, saisi par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 janvier et 13 avril 2026 par la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes. Par une décision de justice rendue le 13 mai, le Conseil d'État juge en effet "que l'arrêté contesté s'appuie sur des don...
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