JURIDIQUE
Par une décision assez inattendue, mais bienvenue, la Cour de cassation a jugé, le 13 novembre 2025, que chaque salarié devait bénéficier d'un repos hebdomadaire au cours de chaque semaine civile. Dit autrement, et par déduction, il est donc possible de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs... en allant même jusqu'à 12 jours !
La décision rendue par la Cour de cassation apporte une clarification importante : elle énonce que chaque salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire au cours de chaque semaine civile, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.
© Crédit photo : ED
En matière de durée du travail, le Code du travail fixe la règle suivante : il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Il rajoute que dans l'intérêt du salarié, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Ce repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien (11 h). Possibilité de déroger au repos dominical sous conditions Néanmoins, en agriculture, lorsque le travail du di...
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06/06/2023
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