LOGEMENT
Il est possible de proposer un logement à un salarié saisonnier. Dans ce cas, il peut notamment être considéré comme un avantage en nature et constitue donc un accessoire du contrat de travail.
Le logement de fonction peut être considéré comme un avantage en nature. Il constitue alors une partie de la rémunération du salarié, soumise à charges sociales comme le salaire.
© Crédit photo : Pixabay
Tout logement - destiné à être loué nu ou meublé à titre de résidence principale aux salariés saisonniers - doit être un logement décent, qui satisfait aux caractéristiques fixées par les textes. Le logement qui fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ne peut être considéré comme un logement décent. Ainsi, un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (JORF n°26...
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