Le constat est là. Sur les cinq-six années à venir, une exploitation sur deux va entrer en phase de transmission. Cette étape, essentielle pour le maintien de l'agriculture, doit être préparée en amont. Afin de l'appréhender le mieux possible, "on conseille aux personnes de s'y prendre cinq à dix ans avant, pour avoir le temps de faire les démarches nécessaires", explique Emmanuel Reynaud, conseiller en gestion de patrimoine chez Groupama Méditerranée sur le département, qui organisait récemment une réunion sur le sujet.

Sarah Amar est ingénieure patrimoniale chez Groupama Gan Vie. Durant une heure, elle a présenté à l'assemblée les clés permettant aux agriculteurs de poser à plat les constats et autres démarches essentielles à lancer, pour n'en oublier aucune. Car le sujet soulève de nombreuses questions.

L'état des lieux du patrimoine

Pourtant, difficile d'entrer dans le détail, car chaque situation est différente et porte en elle les germes de leviers à actionner distincts. C'est pourquoi il est important de se renseigner en amont sur les possibilités existantes et sur les solutions les plus avantageuses, que ce soit dans le cadre d'une transmission à titre gratuit ou onéreux. Qui va recevoir quoi ? Comment les enfants peuvent payer les droits de succession ? Autant de cas, plus ou moins complexes, qu'il est important d'analyser en fonction de la situation (enfants, mariages, divorces, remariage...).

Pour illustrer les possibilités, Sarah Amar a donné quelques pistes sur la base des cas les plus fréquents rencontrés par son service. Avant toute chose, elle préconise de lister son patrimoine. "Il est important de vérifier à qui appartiennent les biens, s'ils sont réellement communs ou propres." Et ce, quel que soit le régime matrimonial dans le cas des couples. "La première étape est de savoir ce qui appartient à qui, et qui peut rentrer dans la succession. Car on peut avoir énormément de surprises dès le départ", poursuit-elle en présentant un exemple : dans le cadre d'un mariage en communauté universelle, tout appartient au couple. Mais attention aux détails : "Si l'un des deux époux a reçu des terres par donation, il peut être précisé dans l'acte qu'il s'agit d'une donation exclusive." Des informations qu'il est impératif de connaître avant d'engager des démarches.

Il faut aussi regarder du côté des héritiers. Par exemple, pour un couple marié en communauté légale, sans contrat de mariage. Si un époux décède, l'autre récupère 50 % des biens, le reste partant dans la succession. "Mais s'il demande l'usufruit, il pourra récupérer l'argent disponible en pleine propriété." Des situations à avoir en tête, surtout en cas de décès brutal. "Il est préférable de tout prévoir avant pour ne pas se retrouver dépourvu au dernier moment", recommande l'ingénieure en patri- moine.

Rien n'est acquis

Des décisions prises il y a longtemps, au moment de la mise en activité par exemple, peuvent aussi venir impacter le présent. Mais ces conséquences ne sont pas définitives. Sarah Amar l'affirme : "Vous avez la possibilité de changer de nombreuses choses avant une cession ou une donation." Il est donc tout à fait envisageable, en fonction du projet et des conditions, de modifier le régime fiscal ou la structure d'exploitation, afin d'être dans un cadre juridique correspondant davantage aux besoins du moment. Il est aussi important de mettre à jour son bail rural à long terme. "S'il y a un ajout de terrain, un agrandissement, ou une diminution, cela doit être notifié", confirme l'experte.

"La première étape est de savoir ce qui appartient à qui, et qui peut rentrer dans la succession. Car on peut avoir énormément de surprises dès le départ"

Une réflexion importante

Que ce soit à titre gratuit ou onéreux, deux types de fiscalité s'appliquent : la plus-value et les droits de mutation. Il est important de regarder comment on exploite, le régime d'imposition... En fonction des envies, des repreneurs et du cédant, il sera possible de modifier certains paramètres, pour que cela devienne le plus avantageux possible pour les deux parties. Sur le sujet, Emmanuel Reynaud préconise de faire faire une simulation par un professionnel de la plus-value sur le projet. "Une fois l'idée du montant, il faudra regarder quels régimes de faveurs s'appliquent."

Dans le cadre d'une transmission à titre gratuit, par donation ou succession, il est possible d'engager un pacte Dutreil. S'il est mieux de le faire par anticipation, c'est encore possible de le faire après un décès. Mais attention : ce pacte, mis en place afin de sauver des exploitations, est très contrôlé et demande beaucoup de conditions à respecter. Malgré tout, il permet d'exonérer 75 % des frais de la transmission. Parmi les conditions requises : un engagement collectif de conserver l'outil pendant deux ans, puis un engagement individuel de chaque enfant par personne recevant les titres pendant quatre ans. "Cela nécessite de continuer et de façon viable l'exploitation agricole pendant un total de six ans. Il faut aussi que l'un de ceux qui reçoivent le pacte Dutreil exploite réellement", détaille Sarah Amar.

S'il était impossible de répondre à chaque cas de façon précise durant la réunion, les professionnels ont insisté sur la diversité d'options qui existe, et l'importance de se rapprocher d'experts pour se faire aider dans les démarches, que ce soit son conseiller en assurances, son banquier, son notaire, son expert-comptable, la Chambre d'agriculture de Vaucluse... Et surtout, de ne pas attendre le dernier moment, au risque de prendre les mauvaises décisions ou d'être pénalisé !  

Les exploitants agricoles en France ne sont aujourd'hui plus que 496 000 selon le recensement agricole de 2020. En miroir, le nombre d'exploitations diminue (389 000 en 2020 en France métropolitaine), soit près de 800 000 de moins qu'en 1980. Dans son rapport rapport réalisé à la demande du Sénat et publié en avril 2023, la Cour des comptes met en avant le fait que le volet transmission reste peu investi, "signe d'une approche plus patrimoniale qu'économique de cette étape de la vie des exploitations". À l'exception des mesures fiscales, les outils proposés par l'État sont "utilisés par peu de cédants, pour environ un million d'euros par an". Par ailleurs, "certaines difficultés entravent la transmission et l'installation" : prix des exploitations complexes à fixer, marché peu transparent, inadéquation entre exploitations à céder et souhaits des nouveaux agriculteurs, concurrence entre installation et agrandissement, concurrence de générations entre nouveaux agriculteurs et propriétaires recourant au travail délégué. "Pour la transmission comme pour l'installation, cela implique d'adapter à cet effet les instruments de politique publique et de tirer le meilleur parti de solutions émergentes concernant l'accès au foncier, la combinaison de ressources agricoles et non agricoles et le financement des exploitations".

CZ