Le nouveau dispositif d'aide à la protection face à la prédation du loup 2023-2027 relève d'un cadrage national et d'un appel à projet national unique. La demande d'aide se fait par voie dématérialisée, via la plateforme Safran.

L'appel à projet 2024 et le lien vers Safran sont disponibles sur la page du ministère en charge de l'agriculture, https:// agriculture.gouv.fr, rubrique 'Aides contre la prédation', ou : https://bit.ly/3DB1eeX.

Avant de déposer un dossier de demande d'aide, il convient de prendre connaissance du classement des communes de Vaucluse selon les zones de prédation (définissant les modalités d'aides financières) fixé par l'arrêté départemental, tout comme des forfaits et plafonds en vigueur (selon la taille du troupeau et le mode de conduite). Ces informations sont disponibles sur le site des services de l'État en Vaucluse - www.vaucluse.gouv.fr, rubrique 'Agriculture' puis 'Pastoralisme' - et dans l'appel à projet ou : https://bit.ly/3HuKYNX.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilités en vigueur en 2023 sont applicables. Les dépenses de gardiennage engagées depuis le 1^er janvier 2023 sont éligibles si la demande est déposée avant le 31 janvier 2023, par application de la règle de rétroactivité d'un mois valable toute la durée de l'appel à projet. Pour les dépenses d'investissement, la réalisation, voire la livraison du matériel, doit intervenir après le dépôt de la demande.

Un seul dossier peut être déposé par an et par bénéficiaire, même si le projet de pâturage concerne plusieurs départements. Le dossier sera alors instruit par la DDT compétente sur le territoire de la plus longue période de pâturage. Les arrêtés départementaux de définition des zones de prédation sont à consulter en conséquence.

À noter également que l'appel à projet national pour 2024 se terminera le 31 juillet 2024 à minuit.

En parallèle, les demandes de paiement au titre de la campagne 2023 peuvent être déposées jusqu'au 30 juin 2024.

Le service d'économie agricole de la DDT de Vaucluse se tient à disposition des exploitants pour répondre aux questions relatives à l'AAP et à la téléprocédure : 04 88 17 85 13, ddt-iac@vaucluse.gouv.fr.

Des documents et conseils pour le dépôt sont mis en ligne sur le site des services de l'État en Vaucluse, à la rubrique 'Pastoralisme' comme mentionné ci-dessus.

Le service élevage de la Chambre d'agriculture et la Fédération départementale ovine peuvent également être contactés pour accompagner le dépôt des dossiers.