Le nouveau dispositif 2023 relève d'un cadrage national et d'un appel à projet national unique. La demande d'aide se fait désormais par voie dématérialisée via la plateforme Safran. L'appel à projet et le lien vers Safran sont disponibles sur la page du ministère en charge de l'agriculture, rubrique 'Aides contre la prédation' ou directement sur : http://bit.ly/3DB1eeX.

En amont

Avant de déposer un dossier de demande d'aide, il convient de prendre connaissance du classement des communes de Vaucluse selon les zones de prédation, défini par l'arrêté départemental, disponible sur le site des services de l'État en Vaucluse (rubriques 'Politiques publiques', puis 'Agriculture', 'Aides Pac hors surface'), ou directement sur : http://bit.ly/3wMs8wB.

La commune de Bédoin est la seule du département à être surclassée en cercle O par le préfet coordinateur pour le loup et les activités d'élevage.

Des conditions d'éligibilités qui évoluent

En 2023, les conditions d'éligibilités évoluent. Les dépenses de gardiennage engagées depuis le 1^er janvier 2023 sont éligibles si la demande est déposée avant le 28 février 2023, compte tenu du lancement différé du dispositif. À compter du 1^er mars, la période d'éligibilité des dépenses uniquement de gardiennage et d'entretien du chien débute un mois avant le dépôt du dossier. Pour les dépenses d'investissement, la règle est inchangée, elles doivent être réalisées après le dépôt de la demande.

Un seul dossier peut être déposé par an et par bénéficiaire, même si le projet de pâturage concerne plusieurs départements. Le dossier sera alors instruit par la DDT compétente sur le territoire de la plus longue période de pâturage. Les arrêtés départementaux de définition des zones de prédation sont à consulter en conséquence.

Attention : l'appel à projet national se terminera le 31 juillet à minuit. Le service d'économie agricole de la DDT de Vaucluse se tient à disposition des éleveurs pour répondre aux questions relatives à l'AAP et à la téléprocédure. Des documents d'aide à la téléprocédure (notices) sont également disponibles sur le site des services de l'État en Vaucluse (rubriques 'Politiques publiques', puis 'Agriculture' et 'Aides Pac hors surface').

Le service'Élevage' de la Chambre d'agriculture et la Fédération départementale ovine peuvent également être contactés pour répondre aux questions sur la téléprocédure. 

Contact : DDT, 04 88 17 86 35, 04 88 17 85 53, ddt-iac@vaucluse.gouv.fr

La commune de Bedoin est la seule du département à être surclassée en cercle O par le préfet coordinateur pour le loup et les activités d'élevage.