Santé et sécurité au travail
Les actes de harcèlement moral sont interdits par la loi, qu'ils soient intentionnels ou non.
En vertu des dispositions de l'article L 1154-1 du Code du travail, le salarié doit établir les faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement.
© Crédit photo : Istock
Dans la loi, la définition du harcèlement moral est notifié dans l'article L1152-1 du Code du travail : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Les actes de harcèlement moral sont interdits par la loi, qu'ils soient intentionnels ou non. L'ar...
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06/06/2023
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