Comité social et économique
Revenant sur son interprétation, résumée par "pas de candidat : pas d'élection" d'avril 2018, le ministère du Travail retient dorénavant que les élections au Comité social et économique (CSE) doivent être organisées dans les entreprises jusqu'à 20 salariés, même en l'absence de candidat.
Les élections des représentants du personnel au Conseil social et économique doivent être organisées, y compris si aucun candidat ne se présente.
© Crédit photo : GL
Parmi les ordonnances ayant réformé le Code du travail en 2017, l'une d'elles simplifiait la représentation du personnel pour les entreprises. Une instance à la dénomination alors nouvelle avait vu le jour : le Comité social et économique (CSE). Ce dernier est doté des attributions des instances antérieures : expression collective des salariés, informations et consultations par le chef d'entreprise, santé, sécurité et amélioration des conditions de travail. À partir de 50 salariés, ses attrib...
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06/06/2023
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