LOI MONTAGNE
Présentée comme un prolongement des lois de 1985 et 2016, la nouvelle loi 'Pour une montagne vivante et souveraine' vient d'être adoptée définitivement. Elle acte une volonté de différenciation territoriale, pour adapter les normes aux réalités locales et répondre aux défis uniques des territoires montagneux : le réchauffement climatique, l'accès aux services essentiels... ou le pastoralisme.
La loi Montagne intègre plusieurs mesures s'inscrivant dans une logique de soutien à l'élevage, à la mobilité des troupeaux, à la gestion durable des ressources et à la valorisation des produits locaux, tout en cherchant à concilier développement économique et préservation des écosystèmes montagnards.
© Crédit photo : Cerpam
La loi Montagne 2026, officiellement appelée 'Pour une montagne vivante et souveraine', a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier, après un vote à l'Assemblée nationale le 20 juillet et au Sénat le 21 juillet. Ce texte est le troisième acte législatif consacré à la montagne depuis 1985 : il vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires montagneux, souvent négligées ou mal prises en compte dans les normes générales. Évidemment, la loi Montag...
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06/06/2023
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