Prioriser l’effort financier lors de l’installation sur les moyens de production et reporter l’achat du foncier. Tel est l’enjeu du nouvel outil né de la convention signée entre le Crédit Agricole et la Safer, mardi dernier, en présence d’Andrée Samat, présidente de Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, de Franck Alexandre, vice-président de Crédit Agricole Alpes Provence, et de Patrice Brun, président de la Safer Provence-Alpes-Côte d’Azur.
« Cet outil doit permettre à des jeunes agriculteurs porteurs d’un projet économiquement viable, mais n’ayant pas les ressources financières tout à fait suffisantes d’acquérir tout ou partie du foncier de manière différée, tout en leur permettant de démarrer leur exploitation », expliquaient les parties prenantes.
Le dispositif mis en place concernera les terrains nus ou plantés en vigne ou vergers, avec un maximum de 250 000 euros par dossier. Il sera réservé aux jeunes agriculteurs remplissant les conditions de la DJA (Dotation Jeune Agriculteur), même s’ils ne la demandent pas, et n’ayant pas les ressources tout à fait suffisantes au moment du démarrage de leur exploitation.

Priorisation des efforts financiers.

Le porteur de projet pourra ainsi prioriser son effort financier sur les moyens de productions comme le matériel, le cheptel, les bâtiments, et reporter l’achat du foncier pour une deuxième étape. La Safer achètera ce foncier, le louera au jeune agriculteur qui pourra ainsi, pendant 5 ans, voire plus, dégager de la trésorerie pour son futur investissement foncier, avant de le lui revendre.
« Dans notre région, les agriculteurs sont souvent propriétaires de la majeure partie du foncier qu’ils exploitent », rappelaient les élus en préambule de la signature. « Il est donc difficile, pour certains jeunes, d’acquérir à la fois le foncier et les autres moyens de production nécessaires au démarrage de leur projet. D’autre part, les agriculteurs qui transmettent leur exploitation veulent en général céder leur outil dans sa globalité. »
Cet outil s’adresse aux JA avec condition de la DJA (18-40 ans, première installation ou installation sur une surface inférieure à la Surface minimal d’assujettissement, disposant d’une capacité professionnelle et ayant un projet d’entreprise) et sous condition de revenus (inférieurs à 1,5 SMIC par actif familial).
Le projet doit faire l’objet d’une double validation, par la Safer et le Crédit Agricole. Puis, la Safer porte le foncier et le met à la disposition du porteur de projet qui peut l’exploiter pendant 5 ans puis le racheter à l’issue de cette période.
Pour monter le dispositif, la Safer emprunte au Crédit Agricole, puis rembourse annuellement les frais financiers et le capital lors de la vente au porteur de projet. Ce dernier paie un loyer à la Safer (2,5% + frais de gestion) « qui devrait lui permettre de dégager de l’autofinancement sur 5 ans, éventuellement renouvelable », notaient les élus qui mettent en avant trois avantages sur ce nouvel outil : le jeune agriculteur peut démarrer son exploitation et dégager de la trésorerie, l’acquisition de l’ensemble des moyens de production se fait en deux étapes, et la valeur de l’acquisition du foncier est stabilisée à moyen terme.
Cet outil est doté d’une enveloppe maximale de 8 millions d’euros cumulés sur 5 ans pour les 6 départements.

Céline Zambujo