FDSEA / JA 84
21 mars, jour de printemps, six jours après le paiement des aides promises... Et toujours rien sur les comptes. Il y a urgence. Les adhérents de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs sont donc repartis sur le terrain pour rappeler que la pression restera maintenue tant qu'il le faudra.
À la DDETS, les agriculteurs dénoncent des contrôles injustifiés et un manque de souplesse quant à la prestation de service, qu'ils estiment nécessaire pour avancer sur leurs exploitations en saison.
© Crédit photo : ML
Les mises en paiement tardent, la saison des fruits et légumes démarre... Comment rester calme, alors que le travail appelle les agriculteurs autant que les banques et fournisseurs qui demandent à être remboursés ou payés ? Jeudi 21 mars, Sophie Vache, présidente de la FDSEA de Vaucluse, l'affirmait devant la Chambre d'agriculture départementale, point de départ de la manifestation : "Entre la Pac, les aides pour la bio, les dossiers en cours avec la Région, nous avons estimé à environ 45 millions d'euros d'aides et dossiers en attente de paiement".
Pas une petite somme, d'autant que, si les retards s'accumulent, les agios bancaires se cumulent, et les pénalités s'additionnent. "Cet argent nous permettrait de régler nos factures et ça retournerait à l'économie", ajoute la viticultrice. "Qui paye ses dettes s'enrichit", clamait le slogan de jour, bien révélateur de la situation sur les exploitations. Malgré des avancées certaines, des points d'attention surviennent. "Pour la retraite, on nous parle de 2028, pour le dispositif TO-DE de 2025 alors qu'on en a besoin immédiatement... On nous a demandé de respecter le Salon de l'agriculture pour que ça reste un moment de partage avec les visiteurs. On a été sage, mais là, si on est présent alors que la saison est lancée, c'est que le compte n'y est pas", poursuit Sophie Vache.
Il s'agissait donc de maintenir la pression, six jours après le versement des aides promises. "Les manifestations de janvier et février, on y croit. Pas question de relâcher la pression, même si on rentre dans le gros de la saison. Notamment auprès de la grande distribution alors que les fraises, asperges et autres légumes vauclusiens arrivent en production. Bizarrement, depuis l'annonce de la manifestation, les fraises marocaines ont disparu dans certains magasins", constatait à son tour Jordan Charransol, président des Jeunes agriculteurs. Avant de rendre visite aux institutionnels, les adhérents des deux syndicats ont ainsi profité d'un passage à proximité d'Auchan Mistral 7 et Grand Frais La Cristole - et à celui de Carpentras avant d'arriver à Avignon le matin même - pour mener des contrôles d'étiquetage et de marges1.
Dans un cortège plus que sécurisé, encadré par la police nationale et sa brigade anticriminalité, le mécontentement est contenu. Les agriculteurs ont du travail, la pluie a engendré des retards et est à nouveau annoncée : il faut retourner sur les exploitations, mais alerter est nécessaire. Au bas de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse (DDETS), plusieurs ballots de pailles bloquent l'entrée. Une première étape pour souligner les mécontentements, notamment au sujet des nombreux contrôles sur la prestation de service.
"Pour nous, c'est de la flexibilité, et pour eux, c'est de l'illégalité, donc on ne sait plus comment faire", se désole la présidente de la FDSEA, qui a pourtant multiplié les rendez-vous avec les pouvoirs publics ces dernières années. Au mégaphone, Sylvain Bernard, son secrétaire général, fulmine contre ce que tous ici présents estiment être des contrôles inutiles : "Foutez-nous la paix, aidez-nous plutôt". Une demande qu'il formulera d'ailleurs à chaque étape du parcours de la manifestation. Sur ce point, le nouveau préfet, Thierry Suquet - qui a reçu en personne la délégation FDSEA-JA - semble leur donner raison. En fin de manifestation, Claire Merland, directrice de la fédération, rapporte notamment qu'il estime que "les contrôles doivent peser sur les prestataires de services, et non les exploitants". Il aurait également annoncé que, si les dossiers actuellement au tribunal n'étaient pas jugés de la même façon aujourd'hui, un désistement [renonciation de la poursuite, ndlr] pourrait être prononcé.
À la Direction départementale des territoires (DDT), ils ont ensuite dénoncé le non-paiement des aides promises, puis se sont rendus en bas des bureaux de FranceAgriMer. Adhérents FDSEA et JA y relèvent notamment les problèmes de la nouvelle réforme Certiphyto, en témoigne Guillaume Greter, président de la commission 'Pépinières viticoles' chez Jeunes agriculteurs Vaucluse : "On a des gens qui sont à trois ou quatre jours de traitements et n'ont toujours pas leur Certiphyto. Ce n'est pas normal. Ceux qui ont besoin d'acheter leurs intrants ne peuvent toujours pas le faire. C'est encore une réforme pour nous peser administrativement". Il pointe également les contrôles incessants sur l'enroulement de la vigne, qui obligent à "des destructions astronomiques de vignes-mères à greffons, de greffons et de pépinières viticoles". L'échantillon ramené ce matin-là, avenue de la Synagogue, équivaut à 25 000 euros et 500 heures de travail de main-d'œuvre. "Et ce n'est qu'un échantillon du département : il y en a dans toutes les exploitations et ça va finir au feu, pour ceux qui ne sont pas déjà passés au broyeur", ajoute Sylvain Bernard.
Dans une discussion pointue avec les syndicats agricoles, le nouveau 'Numéro 1' de la préfecture vauclusienne a également assuré que la mise en paiement des dossiers d'urgence en viticulture était lancée. 38 dossiers devaient être payés le lendemain. Idem pour la soixantaine de dossiers en restructuration instruits. "Pour la Pac, ceux chez qui il y a une problématique particulière, ce sont surtout ceux qui sont en assurance récolte", note Sophie Vache. Concernant la lavande, s'il n'est plus possible de déposer de dossiers, la possibilité de faire bouger les lignes sur les dossiers refusés est à l'étude.
"Nous ne sommes pas allés plus loin dans les dossiers, car ce qui nous interpellait était réellement la mise en paiement des aides, et le préfet a bien compris que c'était urgent pour que nous payions nos factures", conclut la présidente de la FDSEA. Tous les agriculteurs n'ayant pas vu d'avancées sur leurs dossiers sont invités à se rapprocher de leurs syndicats pour faire remonter des listes à la préfecture, à la demande des services de cette dernière.
Le dispositif d'aide à l'agriculture biologique de 90 millions d'euros, annoncé le 28 février par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et validé par la Commission européenne, entre dans sa phase opérationnelle : ainsi, à la suite de la publication de la décision de FranceAgriMer le 22 mars, le guichet de dépôt des demandes est ouvert depuis lundi 25 mars et permettra le dépôt des dossiers jusqu'au 19 avril 2024 à 14 heures. Les modalités d'octroi de cette aide sont détaillées sur le site de FranceAgriMer, rubriques 'Accompagner', puis 'Dispositifs par filière' et 'Aides de crise'1.
Par ailleurs, la préfecture de Vaucluse annonce le prolongement de la campagne de dépôt des demandes d'aide du fonds d'urgence viticole jusqu'au 31 mars 2024, au lieu du 22 mars. Le lien vers le formulaire demeure le même : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-vaucluse-version-publi.
ELLE a dit-
"Si aujourd'hui on est à la DDETS, c'est parce qu'on est sans arrêt contrôlés sur nos exploitations au sujet de la prestation de services. On fait appel à quelqu'un qui nous fournit une équipe pour récolter ou mettre en place nos cultures, et la DDETS considère qu'on n'a pas à utiliser ce type de main-d'œuvre, qu'on est dans l'illégalité et, du coup, qu'on fait du travail dissimulé. C'est très compliqué pour certaines exploitations qui ne peuvent pas se permettre d'embaucher 20 ou 30 personnes sur une période très courte, et ça les pénalise. Pour nous, c'est de la flexibilité, et pour eux, c'est de l'illégalité. Donc on ne sait plus comment faire. On a fait un bon nombre de réunions, on a expliqué, on a essayé de trouver des accords et des compromis et rien n'y fait : on continue à avoir des exploitations qui sont aujourd'hui au tribunal pour ce type de motifs et ça, ce n'est plus possible."
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