Suite à la fusion entre les Associations syndicales d'irrigation (ASA) du canal de Carpentras et du canal de Grange-Neuve actée en juin dernier¹, les deux présidents - respectivement Alain Guillaume et Frédéric Maillet - ont tenu une conférence, le 9 décembre dernier, pour faire le point sur les prochaines étapes. La fusion ayant été approuvée par les assemblées des propriétaires, la rédaction d'un arrêté préfectoral validant le rapprochement dès le 1er janvier 2023 est en cours. La structure nouvellement créée gardera le nom de 'Canal de Carpentras' en cumulant les adhérents, territoires et autres installations de l'ASA du canal de Carpentras et de l'ASA de Grange -Neuve.

Faciliter et moderniser la procédure élective

Plus qu'une simple fusion, ce rapprochement "a permis de repenser le système des élections des élus de l'ASA. L'objectif est de faciliter et moderniser la procédure, tout en assurant un processus démocratique et en accord avec les prescriptions de l'ordonnance 2004-632 qui régit les structures", expliquent les deux présidents. Car l'ASA du canal de Carpentras est un établissement public qui fonctionne sur un modèle proche de celui d'une collectivité, avec des membres élus pour six ans qui prennent part aux décisions de la structure. Or, un premier rendez-vous majeur attend la nouvelle structure : l'élection des élus pour la prochaine mandature (mars 2023-mars 2029).

Dans le système à venir, deux niveaux d'élus vont coexister :

tout d'abord, les 100 représentants des propriétaires (RP), qui représentent différents secteurs du territoire desservis par le canal. Ils sont convoqués en réunion une fois par an ;

ensuite, les 34 membres du conseil syndical, les syndics, convoqués en réunion cinq fois par an en moyenne. Ils constituent l'équivalent du conseil municipal d'une commune.

"Toute personne adhérente du canal de Carpentras - c'est-à-dire toute personne propriétaire d'une parcelle faisant partie du périmètre de l'ASA - peut se présenter à l'élection", rappelle Alain Guillaume. Pour officialiser sa candidature, un formulaire téléchargeable sur le site internet - https://bit.ly/3PrTK2j - (ou à disposition au siège) est à compléter, signer et renvoyer par mail ou courrier avant le 3 février 2023. Les 17 000 membres du canal pour- ront voter électroniquement, en mars 2023. "Chaque adhérent du canal recevra donc par courrier son identifiant pour pouvoir voter." Par ailleurs, des permanences seront prévues au siège du canal pendant la période de vote, pour permettre à toute personne n'ayant pas les outils numériques à disposition, de voter.

À l'issue des élections en mars, une première assemblée des propriétaires, en avril 2023, sera convoquée afin d'élire parmi ces 100 représentants élus les 34 syndics qui composeront le conseil syndical de l'ASA. "Seuls les représentants des propriétaires qui souhaitent devenir membre du conseil syndical se présentent et déposent leur candidature au poste de syndic." L'élection des membres du conseil syndical se fera par un vote en isoloir, lors de cette première réunion des représentants des propriétaires. Puis, les membres du conseil syndical se réuniront pour élire le président et le vice-président de la structure.

Faire face à la flambée des coûts énergétiques

Second sujet à l'ordre du jour : la crise énergétique et son impact sur le fonctionnement des Asa. Pour rappel, le canal de Carpentras est une structure dite 'électro-intensive', c'est-à-dire consommant de grande quantité d'électricité pour faire fonctionner ses 36 stations de pompage. Ces dernières permettent d'acheminer l'eau dans le réseau sous-pression de canalisations enterrées. En moyenne la consommation électrique du canal s'élève à 8 500 000 kWh chaque année. "Jusqu'en 2021, l'ASA a bénéficié d'un tarif de l'électricité très avantageux, qui a permis de maintenir un niveau de prix du mètre cube d'eau très abordable. La facture d'électricité en 2021 était de 490 000 € HT, pour un coût moyen de 60 €/MWh", explique Alain Guillaume.

La conjonction combinée du dérèglement du marché de l'électricité - lié à la reprise de l'économie mondiale à la suite de l'épidémie de Covid, au conflit Russie/Ukraine et, enfin, au manque de production d'électricité d'origine nucléaire en France - a entraîné, en 2022, une première hausse des coûts d'énergie de près de 30 % (85 €/MWh), générant un impact sur le prix du mètre cube d'eau de +10 %.

"À ce jour, l'ASA n'a pas connaissance des prix définitifs auxquels elle sera soumise en 2023. Mais les estimations de cette fin d'année prévoient des augmentations de l'ordre de 270 %, portant la facture annuelle à plus de 2,5 millions d'euros, pour un coût du mégawattheure de 300 €", poursuit le président. En clair, en 2023, le prix du mètre cube d'eau va donc directement dépendre du tarif d'électricité auquel l'ASA va être soumise et "l'impact de la hausse brutale des coûts de l'électricité se répercutera sur le prix du mètre cube, pour maintenir tant que possible l'équilibre budgétaire de l'ASA et assurer sa pérennité". Sans compter le fait que, pour limiter le coût, certains secteurs se demandent s'il n'est pas pertinent de retarder le démarrage des stations l'an prochain.

Un plafonnement du prix espéré

Jusqu'ici, les ASA d'irrigation n'étaient éligibles à aucun des dispositifs d'aide mis en place par l'État. Toutefois, "il semblerait que de récentes décisions gouvernementales rendent nos structures éligibles à un amortisseur électricité. Mais cette aide ne ferait diminuer la facture énergétique de l'ASA que de façon marginale, d'environ 10 %", détaille Alain Guillaume. Le groupement'ASA de France"- qui regroupe 1 149 ASA et concerne 35 000 exploitations agricoles-, et chaque ASA, à son niveau, alertent, depuis plusieurs semaines, les pouvoirs publics sur cette situation hors norme, avec un seul message : plafonner le prix de l'électricité à 120 €/MWh. À l'heure actuelle, les prix moyens prévisionnels de 2023 s'élèvent aux alentours de 300 €/MWh pour l'ASA. 

42 communes desservies

17 000 propriétaires fonciers

13 000 hectares

400 km de canaux

1 100 km de canalisations

13 000 points de desserte

40 salariés

Une vidéo pour comprendre en 1 minute le fonctionnement des élections de 2023 :

https://youtu.be/lSJu2v1VyVg.https://youtu.be/lSJu2v1VyVg.