Procès Terra Fecundis: prison avec sursis et fortes amendes

Publié le 15 juillet 2021

Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées le 8 juillet à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole jugée coupable d'avoir contourné les règles européennes du travail détaché pour envoyer des travailleurs, majoritairement équatoriens, dans les champs français. Dans son délibéré, le président du tribunal correctionnel de Marseille, chargé de juger cette affaire dans laquelle l'Urssaf estime avoir été privée de 112 millions d'euros de cotisations sociales, a estimé que les trois dirigeants de l'entreprise espagnole avaient «mis en place ensemble et sciemment un business plan intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit, tout en recourant à une main d'oeuvre docile peu susceptible de revendiquer» ses droits. La plus forte amende, de 500.000 euros, a été infligée à la société Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All. Une amende de 200.000 euros a été décidée à l'encontre de Terra Bus Mediterraneo, la filiale de Terra Fecundis qui convoyait les salariés depuis l'Espagne jusqu'aux exploitations françaises où ils devaient travailler. En lisant son jugement, le président du tribunal a aussi dénoncé jeudi ces exploitants français qui «ont pu profiter sans vergogne des services de Terra Fecundis en laissant d'autres se salir les mains». Les trois dirigeants espagnols de la société, reconnus coupables de travail dissimulé, de dissimulation de salariés et de marchandage, c'est-à-dire de prêt de main d'oeuvre à but lucratif, ont été condamnés à quatre ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.


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