La Safer précise son nouveau cap

Publié le 04 novembre 2022

Fabrice Triep-Capdeville, directeur de la délégation de Vaucluse, Julien Latour et Jean-Louis Canto, respectivement nouveau et ancien président du comité technique, et Patrice Brun, président de la Safer Paca. (CZ)

Lundi 24 octobre, à Entraigues, la délégation de Vaucluse de la Safer Paca tenait son comité technique d’automne. Au-delà des traditionnels traitements de dossiers fonciers, ce comité a permis de faire un bilan du Programme pluriannuel d’activité de la Safer 2015-2021, de lancer le suivant. Et de rendre un hommage à Jean-Louis Canto, président du comité technique de Vaucluse, qui passe la main à Julien Latour, après 11 années passées à la présidence.

L’opérateur foncier régional qu’est la Safer Paca – délégation de Vaucluse organisait son comité technique d’automne pour le à Entraigues-sur-la-Sorgue, avec un menu bien chargé : outre le traditionnel traitement des dossiers fonciers, il s’agissait aussi de faire le point sur le Programme pluriannuel d’activité de la Safer (PPAS) 2015-2021, de lancer le PPAS 2022-2028 – en présentant les grands axes stratégiques récemment définis – et de revenir sur l’activité de la Safer l’an dernier.

En 2021, avec 21 357 notifications (+20 % par rapport à 2020), 30 025 hectares échangés (+26 %) pour un montant de 7,643 milliards d’euros (Mrd€, +32 %) notifiés au niveau régional, l’activité de la Safer Paca a été soutenue, “confirmant la tendance de 2020 de l’appel du marché rural en réaction à la crise sanitaire”, explique Laurent Vinciguerra, le nouveau directeur général délégué de la Safer Paca, nommé par le conseil d’administration le 4 octobre dernier. En Vaucluse, le marché foncier global atteint 4 099 notifications en 2021 (+18 %) pour 5 521 ha échangés (+7 %) et un chiffre d’affaires de 1,069 Mrd€ (+26 %), soit le 2e au niveau régional pour les notifications, le 4e en surface – “car le département est le plus petit mais aussi le plus agricole”, précise Fabrice Triep-Capdeville, son directeur départemental – et le 4e en valeur également, “le bâti agricole ayant en Vaucluse une forte influence”.

Ainsi, le phénomène “maison à la campagne” constaté en 2020 suite à la crise du Covid s’est-il poursuivi en 2021, avec un emballement des valeurs lié au bâti. “Nous avons franchi le seuil des 4 000 hectares et en valeur, le marché que nous gérons va crescendo. On note toutefois une légère inflexion des notifications depuis le début de l’année 2022”, rapporte le directeur départemental. Concernant les notifications, la moitié porte sur le marché des espaces agricoles et naturels non-bâti (1 429 notifications), le marché agricole bâti de plus de 3 ha (257) et le marché bâti de 1 à 3 ha (245). “Les nouveaux outils de droit de préemption partiel et celui en révision de prix permettent d’appréhender des surfaces agricoles pour les conserver ou les faire revenir à l’agriculture, en laissant le bâti pour le marché dit urbain, qui a tendance à progresser ces dernières années.”

Sur la lancée de 2020

Ce comité technique a aussi permis de faire le point sur le PPAS 2015-2021 et de lancer la prochaine programmation, pour 2022-2028 (lire ci-contre). Ainsi, du côté des acquisitions faites sur ces six années au niveau régional, tous les indicateurs sont à la hausse, que ce soit en nombre, en surface et en valeur, au niveau régional et au niveau départemental. En Vaucluse, le nombre d’acquisitions est passé de 324, en 2015, à 404, en 2021, “le Vaucluse ayant toujours eu une activité volumétrique importante en raison de son foncier morcelé” ; les surfaces acquises de 861 ha à 1 107 ha ; et en valeur, le marché est globalement stable, autour de 50 M€, “hormis en 2017, avec des dossiers viticoles menés à Châteauneuf-du-Pape qui ont ponctuellement augmenté la valeur traitée cette année-là”, souligne Fabrice Triep-Capdeville.

Entre 2012 et 2021, on peut noter le doublement du marché agricole en surface (2 704 ha en 2012 vs 4 172 ha en 2021), avec une croissance modérée du nombre de ventes sur la période concernant le marché agricole (1 253 vs 1 686) à l’inverse du marché urbain (972 vs 1 751 ventes). En valeur, le marché agricole a doublé (103 M€ en 2012 vs 256 M€ en 2021), tandis que le marché urbain explosait sur la même période, passant de 215 M€ à 600 M€ pour le Vaucluse.

Du côté des acquisitions par préemption initiée – 198 en 2021 dans le Vaucluse, pour 273 ha et 7,80 M€ – il faut noter l’évolution à la hausse de ce nouvel outil d’années en années, avec 37 % de dossiers en plus, “ce qui montre la volonté de réguler le marché, un chiffre également lié à l’activation de l’outil de préemption par révision de prix”. Dans le Vaucluse en 2021, ce dernier a représenté 104 dossiers (+107 %), pour 93 ha et 1,40 M€ (565 dossiers au niveau régional, pour 607 ha et 15,40 M€). “Ces dossiers de préemption sont surtout des dossiers en préemption avec révision de prix, principalement autour des zones limitrophes avec les Bouches-du-Rhône, mais aussi autour d’Avignon et de la Basse vallée de la Durance. Ce qui est intéressant, c’est que l’outil commence à être connu par les notaires et les communes, qui nous alertent plus facilement, alertent vendeur et acheteur de cette possibilité que nous pouvons activer pour conserver des terres agricoles. Cela entre même dans les politiques communales et intercommunales, qui l’utilisent notamment dans le cadre des conventions d’intervention foncières que nous avons avec les communes”, à savoir 60 conventions passées en Vaucluse, 201 au niveau régional.

Toujours plus de stocks

Enfin, pour mener à bien sa stratégie d’animation foncière agricole, la Safer peut s’appuyer sur ses stocks, qui représentent 2 128 ha pour une valeur de 34 M€ au niveau régional, soit presque le triple de ses fonds propres, évalués autour de 12 M€. “Cela prouve notre volonté d’intervenir plus fortement. Cet outil de portage nous permet de prendre le temps de bien évaluer les dossiers et qu’il nous permet de remplir notre rôle”, reprend Laurent Vinciguerra. Côtés chiffres, le stock régional a été multiplié par trois au niveau des surfaces entre 2007 et 2021 (702 ha vs 2 128 ha), et quasiment par cinq en valeur (7 M€ vs 34 M€). En Vaucluse, il représente 215 ha pour une valeur de 6,90 M€. Au 30 septembre 2022, il pèse pour 2 422 ha (34,40 M€ en valeur) au niveau régional, et 215 ha et 6,90 M€ en Vaucluse.

Pour mieux caractériser ce stock, ce dernier a été scindé en cinq catégories : le stock pour aménagement foncier classique (61 % en valeur au niveau régional), le stock stratégique d’anticipation (12 %), le stock pour l’installation (9 %), le stock pour aménagement foncier (9 %) et le stock contentieux-difficultés opérationnelles (9 %).

Cet outil est précieux”, précise Fabrice Triep-Capdeville. “À titre d’exemple, en stockant 19 hectares pour des échanges multilatéraux entre agriculteurs, nous avons pu faire bouger 80 hectares pour développer les structures agricoles et permettre l’installation de six jeunes de différentes filières.” Ce stock vient en complément d’un outil comme la SCIC Terre Adonis.

Céline Zambujo


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