FRSEA Paca : Foncier : une ligne directrice pour la région

Publié le 29 avril 2019

L’assemblée générale de la FRSEA Paca s’est tenue en présence d’Éliane Bareille, vice-présidente de la Région Sud, et d’Hervé Lapie, président de la commission environnement à la FNSEA.

Mercredi 17 avril, la FRSEA Paca avait invité Éliane Bareille, vice-présidente de la Région Sud, afin de présenter le volet foncier du Sraddet (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires). Ce schéma, qui pourrait être définitivement validé en fin d’année, va définir la feuille de route régionale. Les diverses participations et consultations pour finaliser ce schéma arrivaient à leurs termes vendredi dernier.

« L’État, avec la loi NOTRe, nous a imposé ce schéma, et c’est lui qui prendra les arrêtés. Mais nous restons à l’écoute, pour que les territoires soient pris en compte », indique la vice-présidente, Éliane Bareille. Si tout se passe comme prévu, le schéma sera adopté en juin, en tenant compte de l’enquête publique, pour une sortie des arrêtés en fin d’année. « Nous sommes plutôt en avance par rapport aux autres régions, et nous essuyons un peu les plâtres... »

Quelles sont les grandes lignes de ce schéma ? Quatre territoiresont été définis : espace alpin, azuréen, provençal et rhodanien. « Nous avons travaillé sur la centralité métropolitaine. Mais il est important que la structuration urbaine soit prise en compte dans les Scot », explique Éliane Bareille. Et elle insiste : « Les Scot sont très importants pour moduler cette vision régionale et l’adapter aux territoires ».

Dans la région, 750 hectares sont artificialisés chaque année. La zone azuréenne étant la plus faible consommatrice, malheureusement car il n’y a plus beaucoup d’espace disponible. « Nous n’avons pas de région de rechange. Nous nous sommes fixés comme objectif une baisse de 50% de la consommation, pour passer à 375 hectares par an en 2030. D’autres régions vont plus loin en se fixant 0 hectare consommé. » En revanche, la Région s’est voulue plus restrictive sur les surfaces irriguées, avec une perte fixée à 0. « Ce qui nous semblent irréaliste », souligne Jean-Louis Canto, élu de la FRSEA en charge du dossier foncier. « Toutes les surfaces de possible extension urbaine sont en zone irriguée. »

Préserver au maximum les surfaces agricoles

L’implantation de panneaux photovoltaïques a fait l’objet de nombreux débats lors de l’assemblée générale. « Nous travaillons, avec la Dreal1 et les préfets de département, pour définir des règles et préserver au maximum les surfaces agricoles », souligne la directrice adjointe de la Draaf, Nathalie Cencic. Sur cette question, la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône a d’ailleurs intenté des actions en justice, contre un projet photovoltaïque au sol de grande envergure. Et l’on peut s’inquiéter que dans le Sraddet, le photovoltaïque sur toiture ne soit qu’une préconisation.

« On parle dans ce schéma de tourisme, d’économie, de biodiversité, mais quelle place y a-t-il pour nos agricultures ? », souligne Jean-Louis Canto. « L’agriculture est surtout évoquée par la notion de consommation pour l’urbanisation. » En Paca, « nous avons le record des zones NB (ndlr : zones naturelles en partie bâties) qui ont mité notre territoire. Nous aurions aimé un programme plus ambitieux, avec une baisse de la consommation particulièrement en zone littorale, à 70% voire 80%. » La profession estime la perte de zones agricoles déclassées ou artificialisées plus proche de 1000 ha/an que de 750 ha/an. Jean-Louis Canto souligne l’absence de stratégie de reconquête de terres agricoles, notamment sur les 500 000 ha que la forêt a colonisés sur les espaces agricoles en 40 ans. Aujourd’hui, défricher peut être taxé à 1000 €, voire plus. La profession propose de généraliser l’exemption de cette taxe, si la présence d’agriculture était avérée dans la zone sur les 30 dernières années. Enfin, « des projets hydrauliques d’envergure, comme l’eau du Rhône, n’ont pas non plus été intégrés dans cette proposition de schéma régional ».

Magali Sagnes

(1) Dreal : Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement.


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