Friches agricoles : Révision du Fonds pour l’aménagement du foncier rural

Publié le 20 avril 2021

En Vaucluse, le Fonds pour l’aménagement du foncier rural (FAFR) a notamment vocation à financer des exploitants agricoles en phase d’installation, d’agrandissement ou de restructuration sur des parcelles à l’abandon

L’augmentation du nombre de terres à l’abandon mais aussi la difficulté d’accéder au foncier agricole pour les agriculteurs ont conduit le Conseil départemental de Vaucluse à mettre en place une politique de lutte contre les friches. En 2021, le dispositif d’incitation est redéfini et simplifié, afin de mieux faciliter l’accès au foncier.

Le Vaucluse est un département à vocation touristique et historiquement agricole. Les projets qui tentent de faire disparaître les terres incultes visent à augmenter et pérenniser les surfaces agricoles cultivées, encourager le développement des circuits courts et des Projets Alimentaires Territoriaux (Pat) et accompagner la dynamique économique des exploitants et faciliter les installations. Mais le retour à la terre de ces terres incultes permettrait aussi de diversifier les cultures en encourageant des projets innovants (implantation de variétés anciennes, activités de niche), de favoriser les exploitations en agriculture biologique qui peuvent être lancées directement après la remise en culture d’une friche, sans phase de conversion.

Le Fonds pour l’aménagement du foncier rural (FAFR) a, notamment, vocation à financer des exploitants agricoles en phase d’installation, d’agrandissement ou de restructuration sur des parcelles à l’abandon. Alimenté par le Département, ce fonds permet de dynamiser l’économie des terres agricoles et de préserver des espaces cultivés.

Évolution et extension des aides

Plus de 100 hectares ont été remis en culture en Vaucluse depuis 2016 – 25 ha en 2020 –, ce qui est bien en dessous des objectifs fixés. La commission départementale en charge des friches (Codef) a donc proposé une simplification et une redéfinition du dispositif pour répondre aux enjeux d’accès au foncier. Ainsi, les aides financières du Conseil départemental de Vaucluse à destination des territoires et des exploitants agricoles évoluent.

En 2021, les aides sont étendues :

  • aux exploitants à titre secondaire (dont l’activité première n’est pas l’agriculture) porteurs d’un projet agricole ;
  • à un exploitant quelle que soit l’ancienneté de sa maîtrise foncière. Le critère de maîtrise foncière récente (de moins de deux ans) est supprimé ;
  • aux jeunes agriculteurs : 60 % du coût HT des travaux de remise en culture sont pris en charge ;
  • le plafond d’aide est relevé à 2 500 € par hectare, que les travaux soient réalisés par l’exploitant ou une entreprise. Ce plafond était précédemment fixé à 1 500 € si les travaux étaient réalisés exclusivement par l’exploitant ;
  • en 2021, Le Conseil départemental devient co-financeur (avec la Région Sud) des études d’opportunité pour la création de Zap (Zone agricole protégée) et de PAEN (Protection des espaces agricoles et naturels périurbains). Ces projets portés par les communes, EPCI ou syndicats de Scot (Schéma de cohérence territoriale) pérennisent et protègent des espaces voués aux cultures agricoles. Pour encourager leur développement, le Département prend en charge 40 % du coût HT de l’étude ;
  • un soutien aux échanges amiables et cessions de parcelles : des échanges et cessions de parcelles peuvent être directement réalisés entre des propriétaires (hors des périmètres collectifs aménagés à l’initiative des communes) pour aboutir à des regroupements de terres homogènes. Le Conseil départemental encourage ces procédures en finançant 40 % des frais éligibles suivants : frais d’actes notariés, frais de publication aux hypothèques, frais de documents d’arpentage. Les aides sont plafonnées à 3 000 € par dossier. En 2021, les frais d’intervention Safer sont désormais également éligibles.

Source : Conseil départemental de Vaucluse


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