Entrepreneurs des territoires : Faire avancer la réglementation sur le prêt de main-d’œuvre

Publié le 27 septembre 2021

Cette rencontre a permis au syndicat régional des Entrepreneur du territoire de pouvoir se faire reconnaître en tant qu’acteur incontournable pour les prochaines réunions de travail sur la question de la main-d’œuvre. (© ML)

Au Château de Nalys à Châteauneuf-du-Pape, la section régionale du syndicat des Entrepreneurs des territoires a pu rencontrer le sous-préfet, ainsi que les représentants de la FDSEA, de la Direccte et de la Direction départementale des territoires (DDT), pour évoquer la problématique du manque de main-d’œuvre et la question délicate du prêt de celle-ci entre les exploitants.

L’année prochaine, la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires fêtera son centenaire. Seule organisation professionnelle du secteur de la prestation de services de travaux agricoles, forestiers et ruraux, elle compte parmi elle 21 000 entreprises et 95 000 salariés permanents et saisonniers. Ses missions sont diverses et se divisent en trois grands axes : gestion des compétences (développement de formations attractives spécifiques aux métiers), représentation et défense (collaboration étroite entre les syndicats nationaux et locaux), et accompagnement des adhérents (disponibilité des équipes en soutien aux problématiques de la profession).

Malgré les 13 unions régionales et 62 syndicats interdépartementaux, le syndicat Paca peine à se faire une place dans les discussions. Dans la région, il représente pourtant près de 800 entreprises de toutes tailles, et plus de 3 000 emplois. Le bureau ayant changé lors de la dernière assemblée générale, une volonté de se (re)présenter aux institutionnels a ainsi rapidement émergé. Le 9 septembre, l’union régionale a donc rencontré la préfecture sur le domaine de Nalys, à Châteauneuf-du-Pape. "L’unité est jeune et se redynamise, nous allons encore de l’avant, mais nous avons besoin d’entrer dans l’échange avec les institutionnels, notamment sur le problème de main-d’œuvre", explique Olivier Augier, président du syndicat régional.

Prêt de main-d’œuvre, une pratique à manier précautionneusement

En plus du Covid, du gel, des inondations, les exploitants souffrent du manque de main-d’œuvre qualifiée. "Il y a un besoin ponctuel très fort en septembre avec les vendanges. Comment se partager la main-d’œuvre, alors que nous en avons tous besoin en même temps ? Il va falloir réfléchir au-delà du département", s’interroge Ralph Gardin, directeur général du Château de Nalys. Une situation qui pousse certains à faire appel à des prestataires de services. Mais face à une réglementation rigide et précise, plus personne ne sait sur quel pied danser. "On essaie de former à nos métiers, de les rendre plus attractifs et moins pénibles… Nous devons trouver des solutions pour évoluer dans le bon sens et savoir où se diriger", précise Olivier Augier.

Didier François, sous-préfet de Carpentras, entend bien cette difficulté et souligne la bonne collaboration entre la profession et les services de l’État qui a permis le travail, malgré les difficultés engendrées par le Covid. Il reconnaît toutefois que la situation a favorisé un ralentissement des discussions concernant le prêt de main-d’œuvre et la prestation de services agricoles : "Il faut reprendre les réunions de travail et continuer sur notre lancée. Nous avons bien reçu vos messages : la réglementation actuelle réclame plus d’adaptation aux contraintes particulières, et cette année est particulièrement difficile. On ne va pas appuyer et mettre la tête sous l’eau à des personnes déjà en difficulté".

L’incompréhension, pour les agriculteurs vauclusiens, repose principalement sur le fait que les contrôles seraient plus fréquents dans le département que chez les voisins, permettant de laisser courir des pratiques illégales qui seraient ici sanctionnées. Sophie Vache, présidente de la FDSEA et de la Confédération générale de l’agriculture de Vaucluse, réclame du temps : "l y a un groupement d’employeur qui existe et un GEIQ – Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification – en création. La reprise prend du temps et les agriculteurs ont besoin de flexibilité. La souplesse, c’est le prestataire de services".

Pour Robert Lacour, directeur délégué de la Direccte du département, cette réunion est l’occasion de refaire un point le prêt de main-d’œuvre : "La prestation est légale quand elle n’est pas lucrative, qu’elle apporte le matériel, la gestion du personnel, et que les salariés présents dans l’exploitation ne savent pas faire telle ou telle tâche pour lesquelles le prestataire intervient". Cette mise à disposition temporaire de salariés n’est donc pas un choix économique. Mais face au manque de bras, certains agriculteurs y ont tout de même recours. "Pourquoi il y a des contrôles ? Il y a des agents, ils font leur travail. Si ce n’est pas le cas chez nos voisins, c’est qu’ils travaillent autrement. Dans les prestations de services concernées par des procès, qui sont peu nombreux, on observe des infractions connexes [infractions au logement, charges salariales, trafic etc., ndlr]", poursuit-il.

Cette accentuation des contrôles fait craindre aux prestataires une transformation : "Nous n’avons ni les moyens, ni la volonté d’aller contre la loi. Mais ce qui va se passer, c’est qu’on va devenir des agences d’intérim, on va transférer l’encadrement, les véhicules…", énumère Claude Hilt, trésorier du syndicat et gérant d’une entreprise de prestations de services. À ces difficultés soulignées et la demande explicite des Entrepreneurs des territoires d’être intégrés aux discussions, le directeur délégué de la Direccte répond : "Lorsque vous referez ce type de réunion, invitez-moi" et pousse parallèlement à envisager l’émergence d’agences d’intérim agricoles, différente des agences classiques concernant le travail saisonnier. À ses côtés, syndicats et préfecture se tiennent prêts pour tout un travail de formation et d’information à mener sur le sujet.

Manon Lallemand


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