Charte FNSEA – APCA - EDF : De la lumière, tu produiras… aussi !

Publié le 16 février 2021

Le 19 janvier dernier, la charte sur les bonnes pratiques du photovoltaïsme a été signée entre Bruno Bensasson, directeur exécutif du groupe EDF en charge du pôle ‘Énergies renouvelables’, Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, et Sébastien Wind

Le réseau des Chambres d’agriculture, la FNSEA et EDF Renouvelables ont signé, le 19 janvier dernier, une charte de bonnes pratiques. Son objectif ? Développer et encadrer les projets photovoltaïques au sol. Cette charte est une réponse d’une part, aux enjeux posés par le changement climatique aux secteurs de l’agriculture et de l’énergie et, d’autre part, aux objectifs nationaux définis par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour le développement de l’énergie solaire photovoltaïque en France.

Sujet ô combien sensible pour l’agriculture française, le développement des énergies renouvelables et de la décarbonation vient aujourd’hui se cristalliser autour de la question du photovoltaïsme. « Nous connaissons l’engagement de l’État à vouloir accroître la production d’énergie renouvelable, et nous voulons résolument nous inscrire dans cet essor programmé », expliquait le 19 janvier dernier la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert. Pour rappel, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour le développement de l’énergie solaire photovoltaïque en France vise un objectif de 35,1 GW à 44 GW de capacités installées en 2028, contre 10 GW en service aujourd’hui. Aux côtés de Sébastien Windsor, président de l’APCA (Chambres d’agriculture), et de Bruno Bensasson, directeur exécutif du groupe EDF en charge du pôle ‘Énergies renouvelables’, elle a paraphé une charte qui vise à « développer et mieux encadrer les projets photovoltaïques au sol sur les terres agricoles ».

Il faut dire que le sujet mobilise, ces derniers mois, un certain nombre d’acteurs du territoire avançant sur ces questions. « Nous avons mis deux ans à établir cette charte, participant à de nombreuses réunions dont plusieurs Conférences internationales sur le climat, notamment la COP 21 en France. Et il nous est apparu utile d’établir un cadre pour une acceptabilité et un développement fluide des projets à venir », résume la présidente.

Deux ans de maturation

Avec leur « partenaire historique », la FNSEA et l’APCA ont ainsi œuvré pendant deux ans pour « faire comprendre les spécificités du monde agricole » insiste Christiane Lambert. Car « produire de l’électricité est un complément d’activité à notre production », rappelait le président de l’APCA, alors même qu’il est en parallèle « nécessaire de protéger le foncier agricole et de pérenniser la souveraineté alimentaire », relançait Christiane Lambert. Deux ans de maturation plus tard, cette charte brosse un cadre, mais le cœur des décisions restera bien à prendre au niveau local, convenaient les deux représentants des professionnels. « Il est important d’avoir, à l’échelle départementale, un interlocuteur unique en lien avec les Chambre d’agriculture, qui sont en charge des dossiers aménagements avec, sur le terrain, 160 conseillers présents en charge des questions énergétiques. Ils sont là pour accompagner les agriculteurs sur les énergies renouvelables, mais aussi sur les économies d’énergie qu’il est possible de réaliser dans les bâtiments », rappelait Sébastien Windsor : « Lieu de discussion et de consensus, la Chambre vient en effet en relais de la CDPNAF, placée sous l’autorité du préfet1. Il est donc nécessaire de pouvoir juger au cas par cas de chaque projet, en s’appuyant sur les Chambres et la CDPNAF ».

Si deux années ont été nécessaires à l’établissement de cette charte, c’est aussi parce que les évolutions techniques et technologiques ont fleuri entre-temps, et qu’il fallait les intégrer, en allant plus loin : « Nous avons voulu travailler sur la réversibilité en fin de contrat, pour acter le retour des terres à l’agriculture en fin de vie des centrales », précisait Christiane Lambert.

Il fallait travailler finement, poursuivait Sébastien Windsor, car le développement solaire est une opportunité pour les agriculteurs, opportunité qui leur permet d’avoir un revenu complémentaire, mais aussi de maintenir, voire d’accroître, la production agricole et d’améliorer la qualité de travail. « À l’image de l’agrivoltaïsme qui permet de protéger les cultures, les panneaux, mobiles ou non, apportent un ombrage bienvenu pour les cultures et les animaux – on voit de plus en plus se développer des structures sur les parcours des pondeuses, par exemple » –, protègent les productions, améliorent le confort de travail des opérateurs, et servent aussi de supports pour installer des filets anti-grêle », égrenait le chef de file des Chambres d’agriculture.

Mais si les atouts sont reconnus, le grignotage des terres agricoles reste un facteur de risque, et « les agriculteurs ne doivent pas servir d’alibi pour développer le solaire en France », poursuivait Sébastien Windsor.

Un hectare, un mégawatt produit, un million d’investissement

Du côté d’EDF, on salue la « concertation », la « responsabilité » et « l’innovation » de la charte. Pour Bruno Bensasson, directeur exécutif du groupe EDF en charge du pôle ‘Énergies renouvelables’, l’enjeu climatique est « très important » pour le monde agricole car « porteur de menaces et de responsabilités ». Mais, note avec optimisme le responsable, l’agriculture est aussi « une bonne partie de la solution dans le développement de solutions énergétiques non-carbonées ». Rappelant que la programmation de l’énergie vie à passer de 10 GWc à 40 GWc en une dizaine d’années, il est nécessaire, selon lui, d’agir à différents niveaux dans les projets solaires, en s’appuyant notamment sur le Plan solaire porté par EDF. Il salue par ailleurs « la responsabilité » des acteurs, qui se projettent au long terme, « en intégrant la fin d’installation et le retour à l’activité agricole en fin de vie des centrales solaires ».

Pour répondre à l’objectif français multiplier par quatre la production solaire d’ici 2028, « soit 3000 mégawatts par an en plus, il faudrait mobiliser 30 000 hectares, dont la moitié au sol et la moitié en toiture », selon EDF Renouvelables. « Sur les 55 millions d’hectares en France, on doit pouvoir identifier 15 000 à 20 000 hectares de terres agricoles, en le faisant évidemment en bonne intelligence. » Selon le responsable d’EDF, un hectare, c’est un mégawatt produit, pour un investissement d’environ un million d’euros par mégawatt, « les investissements tendant à devenir plus abordables avec le développement de la demande ».

« Quand on regarde ces chiffres, dans l’absolu c’est possible. Dans le détail, on voit bien qu’il y a un besoin impérieux de faire de la concertation pour freiner la consommation de foncier. Une production photovoltaïque qui se substitue au sol agricole, c’est une étape que nous ne voulons pas franchir, d’où l’intérêt de cette charte. Notre premier souhait, c’est aucune disparition d’hectare. Sur les toits, ça permet aussi de financer une partie de l’amortissement du bâtiment. Mais dans tous les cas, il faut réguler les choses », martelait le président de l’APCA.

La charte est une première étape, ses signataires espérant que d’autres acteurs, comme Sun’Agri ou Ombréa, les rejoindront, ou s’appuieront dessus. « Notre ambition est de développer le photovoltaïsme et l’agrivoltaïsme au sol, en s’assurant de protéger le foncier et la production agricole, car désormais, la souveraineté alimentaire est une ambition politique. Produire de l’énergie renouvelable, c’est le défi de notre planète. Les agriculteurs peuvent le faire, et cette charte est un outil pour lever les craintes et les ambiguïtés, la balle étant désormais dans les mains des acteurs locaux. À eux de la décliner localement », a conclu Christiane Lambert.

Céline Zambujo

(1) La Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers associe des représentants de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricoles et forestières, de la Chambre d'agriculture, d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l'environnement, de la fédération départementale des chasseurs et de l'INAO.


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