France 09/12/2022
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Apiculture

Ce qui change dans l'étiquetage et en AB

Les nouvelles réglementations en matière d'emballages et pour l'apiculture en agriculture biologique rebattent sérieusement les cartes. Ce qui change et les menaces qui pèsent sur la filière apicole en AB.

Avec la nouvelle réglementation pour l'apiculture en agriculture biologique, c'est toute l'économie de cette filière  qui pourrait être en danger dans le grand sud-est de la France.

© Crédit photo : Ruchers du Born

Comme dans l'ensemble des filières agricoles, l'apiculture croule également sous la multiplication des logos. De quoi semer la confusion dans l'esprit des consommateurs. Pour éviter les amalgames et les erreurs de compréhension, ainsi que pour développer le geste de tri chez les consommateurs, une nouvelle réglementation a été édictée, relative à la signalétique du tri (article 17 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 et son décret d'application du 29 juin 2021). Elle concerne tous les apiculteurs qui mettent en marché des produits emballés. Deux obligations leur incombent : contribuer financièrement, chaque année, à la gestion des déchets auprès d'un éco-organisme ; et informer les consommateurs sur les règles de tri au travers de l'affichage Info-Tri.

Info-Tri : le grand ménage

Tour d'abord, le logo Point Vert, qui pouvait laisser croire que le produit était recyclable, est désormais supprimé avec cette nouvelle réglementation. Et pour cause. Ce logo n'implique pas du tout le recyclage du produit. Il sert seulement à confirmer que l'apiculteur a payé une cotisation pour le recyclage de son emballage. Exit donc ce logo. Mais le grand changement dans l'étiquetage concerne surtout la mise en place obligatoire de la signalétique Info-Tri.

Cette dernière concerne tous les apiculteurs - qu'ils emballent eux-mêmes leurs produits ou les fassent emballer sous une marque distributeur -, ainsi que tous les matériaux pour l'emballage et le conditionnement, à l'exception des bouteilles de boisson en verre. La signalétique imposée comprend le logo du Triman, le cartouche avec ou sans accroche 'Le Tri + facile', les éléments d'emballage et la destination de tri. Deux formats sont disponibles : standard ou compact.

En termes de placement, cette signalétique est à apposer sur l'étiquette pour un pot de miel ou via un autocollant, et uniquement sur l'emballage pour un coffret de pots de miel. C'est aussi l'emballage qui devra être privilégié pour la vente de pots de gelée royale et pour tout produit transformé. Des dérogations peuvent être toutefois accordées, selon en fait la surface de l'emballage. Ainsi, sur les emballages de moins de 10 cm2, la signalétique et l'information de tri ne sont pas obligatoires. L'apiculteur est toutefois tenu d'apporter ces informations sous forme dématérialisée (site internet, par exemple). Quant aux emballages d'une taille comprise entre 10 et 20 cm2, ils doivent être porteurs du Triman, mais sont aussi exemptés de l'information sur l'emballage, mais pas de façon dématérialisée.

Coût de cette nouvelle obligation ? Le paiement d'une cotisation annuelle auprès d'un éco-organisme (Adelphe, Citeo ou Léko) pour obtenir la fameuse signalétique. Trois formules existent : une déclaration au forfait de 80 € HT pour les apiculteurs, dont les ventes ne dépassent pas à l'année 10 000 UCV (unité de vente consommateur) ; une déclaration sectorielle entre 10 000 et 500 000 UCV (pour le miel, la base de calcul retenue pour 1 UCV est de 0,0069 €) ; ou une déclaration à l'UCV et au poids si les ventes dépassent les 500 000 UCV. Dans tous les cas, la contribution annuelle ne peut pas être inférieure à 80 € HT par an. "La formule la plus appropriée pour la majeure partie des apiculteurs est la déclaration sectorielle", dixit Cécile Ferrus, coordinatrice qualité et valorisation des produits de la ruche et de l'observatoire technico-économique à l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (Itsap). Et d'indiquer également que certains syndicats apicoles proposent des cotisations groupées, avec des tarifs calculés à la ruche allant de 0,005 à 0,0076 €.

Publiée en septembre 2021, pour une application de la réglementation au 1er janvier 2022, un délai de "tolérance" est toutefois accordé pour laisser le temps aux acteurs de se mettre en conformité avec la loi et d'écouler leurs stocks de produits mis sur le marché avant le 1er avril 2021. La date butoir était le 9 septembre 2022. À cette date, tous les nouveaux produits mis en marché devaient avoir l'Info-Tri. Enfin, une autre date butoir est au 9 mars 2023 pour les produits fabriqués avant le 9 septembre 2022. En revanche, à compter du 9 mars 2023, tous les emballages, sauf exceptions, devront être porteurs de ce logo.

Réglementation bio : ça bouge pour l'apiculture 

Retour en arrière. 2018, l'Union européenne "accouche" d'une nouvelle réglementation pour l'agriculture biologique (AB), avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2022, mais avec une petite latitude accordée aux États membres sur l'interprétation du texte. L'une des principales évolutions porte sur le renouvellement du cheptel, possible désormais avec 20 % de conventionnel, au lieu de 10 % dans l'ancien règlement. "Dans la limite de ce taux, ou dans les cas de dérogations pour mortalité importante, les essaims transférés sur cire issue de l'agriculture biologique ou les reines introduites n'ont pas à subir de période de conversion", indique Cécile Ferrus. Par ailleurs, la cire d'abeilles devient "certifiable" en AB, alors qu'elle n'était utilisable dans l'ancienne réglementation que lorsqu'elle provenait uniquement d'une exploitation en agriculture biologique. 

Dans les derniers changements, la dérogation dite "pollinisation" est supprimée. Jusqu'ici, cette dérogation permettait de mettre temporairement des colonies sur des zones de butinage non conformes, à des fins de pollinisation. Le miel était alors déclassé en conventionnel. Désormais, "dès lors que les colonies conduites en AB seront menées sur des emplacements non conformes, elles seront déclassées en conventionnel", détaille Cécile Ferrus. Un changement qui soulève un certain nombre de questionnements : quelle possibilité de poursuite en AB pour ces exploitations ? Quel impact sur leur modèle économique ? 

En revanche, la nouvelle réglementation apporte peu de modifications sur le sujet du nourrissement des abeilles. Il est possible de leur donner du miel, du sucre, du sirop et, à présent également des pollens biologiques, mais uniquement lorsque la survie des colonies est en jeu en raison de conditions climatiques ou autres que climatiques. Par ailleurs, aucun changement n'est apporté concernant la lutte contre varroa. Enfin, la remise en question de la dérogation "lavande", qui est maintenue pour le moment, inquiète beaucoup, car cela pourrait menacer nombre d'exploitations du sud de la France.

Ainsi, que ce soit pour la suppression de la dérogation "pollinisation" ou pour la remise en question de la dérogation "lavande", "il n'y a aucun consensus, pour l'heure, sur ces deux points. Soit on reste sur un statu quo en 2023, soit les discussions sont relancées. Nous sommes donc dans l'expectative par rapport aux réponses que pourrait nous apporter l'Union européenne", conclut-elle.

Florence Guilhem •

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