Syndicalisme : Ne touchez pas aux exonérations de charges sur nos travailleurs occasionnels

Publié le 14 septembre 2018

La FDSEA de Vaucluse a sollicité en urgence et obtenu une rencontre avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Xavier Geoffroy, son chef de cabinet, en marge de son déplacement dans le Vaucluse, ce vendredi 7 septembre.

Vendredi 7 septembre, profitant de la présence sur Avignon de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la FDSEA de Vaucluse a obtenu une entrevue. Objectifs ? L’alerter sur les risques en matière de compétitivité des exploitations agricoles et d’emploi, risques qu’entraînerait la suppression du dispositif d’exonérations de charges sur les saisonniers agricoles dans la future loi de finances pour la sécurité sociale.

À quelques semaines de la présentation en examen devant l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour la sécurité sociale (PLFSS), la FNSEA, son réseau de FDSEA, mais aussi ses fédérations spécialisées, accentuent leur travail de sensibilisation des membres du gouvernement et des parlementaires. Le but ? Alerter au sujet du risque majeur que ferait peser la suppression des exonérations sur les travailleurs occasionnels agricoles sur la ‘Ferme France’.

Depuis plusieurs mois déjà, la FNSEA a multiplié les rencontres avec les différents ministres concernés par ce dossier, et dernièrement avec le Premier ministre et le président de la République. En effet, l’analyse réalisée par la centrale syndicale est particulièrement alarmante pour toutes les exploitations agricoles à forte utilisation de main d’œuvre saisonnière, telles que les arboriculteurs, maraîchers et les viticulteurs.

Comme annoncé par le gouvernement, le PLFSS pour 2019 prévoira la suppression de l’exonération de charges pour les Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE). Cet allègement de charges patronales, spécifique aux salariés saisonniers agricoles, venait s’ajouter au Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Supprimés l’année prochaine, les deux dispositifs devraient être compensés par un allégement de charge général qui concerne tous les secteurs. Problème, dans sa forme actuelle, celui-ci sera dégressif à un Smic, alors que la barre était fixée à 1,25 Smic pour le TODE. Avec les congés payés et les heures supplémentaires, les salaires des saisonniers se situent entre 1,1 et 1,2 Smic.

Malgré l’effort porté par les pouvoirs publics en vue d’alléger les charges patronales, la suppression cumulée du CICE et du TODE engendrera une perte sèche de l’ordre de 144 millions d’euros (M€) pour l’agriculture française. La perte financière, pour un employeur par contrat saisonnier à 1,10 (SMIC + ICCP) se chiffrerait à 189 euros par mois.

Le Vaucluse, 2e département le plus impacté.

Avec 2 688 exploitations agricoles et 38 861 contrats saisonniers bénéficiaires d’exonérations de TODE en 2016, pour un montant total des salaires de 114 345 565 euros, le Vaucluse est le 2e département français bénéficiaire des exonérations de charges sur les travailleurs occasionnels agricoles.

Le montant des cotisations légales exonérées en 2016 au titre des exonérations TODE pour le Vaucluse représente 33,1 M€, soit près de 50% de l’enveloppe régionale et 7,36% de l’enveloppe nationale TODE qui est d’environ 450 M€.

Comparativement, le montant des aides PAC en Vaucluse est de 18,9 M€, soit près de deux fois moins que l’enveloppe des exonérations versées au département.

La typologie des exploitations agricoles du Vaucluse, majoritairement composées de cultures spécialisées, bien moins bénéficiaires des aides PAC, sont de ce fait très dépendantes des dispositifs d’allègements des charges sociales telles que les exonérations TODE.

L’impact de la suppression de ces exonérations sur une grande majorité d’exploitations agricoles du Vaucluse serait catastrophique du fait d’un renchérissement du coût du travail inacceptable.

C’est pour ces motifs que la FDSEA de Vaucluse a sollicité en urgence et obtenu une rencontre avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Xavier Geoffroy, son chef de cabinet, en marge de son déplacement dans le Vaucluse, ce vendredi 7 septembre. L’objectif était de la sensibiliser quant à l’impact de la suppression du TODE sur la pérennité des exploitations agricoles vauclusiennes, et sur l’emploi en agriculture.

La FDSEA et les JA de Vaucluse ne lâcheront rien et avaient d’ores et déjà obtenu une audience auprès du Premier ministre, en visite ce jeudi 13 septembre sur Avignon.

JEan-Louis Blasco, FDSEA 84


OPA - Serv. publicsSyndicalismeTODE travail pénicaud charges compétitivité