La Confédération générale de l'agriculture souhaite une charte départementale sur le bon voisinage

Publié le 15 octobre 2018

Pour améliorer les procédures administratives vis-à-vis des terres incultes, un travail de concertation sera nécessaire entre les représentants de la CGA, des maires, du Conseil départemental et les services de la DDT.

À l’invitation de la Confédération générale de l’agriculture, mercredi 3 octobre, le préfet, Bertrand Gaume, est venu débattre du problème des friches et règles de bon voisinage, avec les présidents et directeurs des principales organisations professionnelles agricoles du département. Des actions vont rapidement voir le jour.

En réunissant les membres de la Confédération générale de l’agriculture1 (CGA) de Vaucluse le mercredi 3 octobre dernier, la présidente Sophie Vache a souhaité – au-delà des questions d’actualités que sont le maintien des exonérations TO/DE ou l’indemnisation des calamités agricoles – impliquer les différentes organisations professionnelles agricoles sur les dossiers sensibles et stratégiques des friches et des questions de bons voisinages. Les réflexions ont pu être menées en présence de Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse, et d’Annick Baille, directrice de la DDT 84, qui, avec grand intérêt, ont acceptés de participer à cette réunion de travail.

La multiplication des friches sur le territoire départemental est un réel problème pour le Vaucluse, un problème identifié depuis de nombreuses années au travers de diverses études et initiatives locales. Afin d’avoir une vision territoriale plus globale, un plan d’action sur les friches agricoles à l’échelle départementale a été initié, fin 2017, par Jean-Christophe Moraud, prédécesseur de l’actuel préfet.

Après une présentation du bilan des actions engagées, par Anne Meyer-Vale, responsable du pôle ‘territoire-eau-environnement’ à la Chambre d’agriculture, les membres de la CGA ont questionné le préfet pour connaître les suites qu’il souhaite donner à ce dossier. Déjà sensibilisé à cette problématique, Bertrand Gaume a tenu à les rassurer : « La localisation des friches est un enjeu majeur de santé végétale. Les vignes et les vergers abandonnés sont des foyers potentiels de proliférations de maladies, tels que la flavescence dorée, le feu bactérien mais aussi Drosophila suzukii ». « Et des refuges à sangliers », complète André Bernard, président de la chambre d’Agriculture, en rappelant la recrudescence des signalements de dégâts dans les cultures. « Sans oublier l’impact que cela peut avoir sur nos paysages et sur l’augmentation des risques incendies. Les touristes viendront moins chez nous si les productions disparaissent au profit des friches », relève Sophie Vache. Pour Clément Roux, président des Jeunes Agriculteurs de Vaucluse, la récupération des friches est également « un enjeu en matière d’installation », propos partagés par l’ensemble des membres de la CGA.

Taxer les terres en friches.

La cartographie des parcelles en friches réalisée par la Safer va être prochainement disponible, mais le recensement des friches demande à être complété. Un kit de communication sera également réalisé afin de sensibiliser les propriétaires, les maires et tous les opérateurs concernés. Pour améliorer les procédures administratives vis-à-vis des terres incultes, un travail de concertation sera nécessaire entre les représentants de la CGA, des maires, du Conseil départemental et les services de la DDT ; des réunions seront très rapidement programmées.

Autre piste envisagée : présenter un amendement dans la prochaine loi de finance afin de majorer la taxe foncière des parcelles identifiées en état d’inculture, ou manifestement sous-exploitées. L’objectif de cette taxe serait d’inciter les propriétaires – qui laissent en friches des parcelles, souvent pour des raisons spéculatives – à les remettre en culture directement, ou en les mettant à disposition à des agriculteurs.

Éviter les conflits de voisinage.

Autre sujet sensible, celui des problèmes de cohabitation des activités agricoles avec les riverains et autres usagers des territoires ruraux. Sur le sujet, la présidente, Sophie Vache, a d’ailleurs fait une demande au préfet : « La FNSEA est à l’origine du contrat de solutions, porté par 40 structures nationales, et dans lequel une fiche est consacrée à l’élaboration d’une charte sur le bon voisinage. La CGA de Vaucluse souhaite que cette charte puisse être initiée au niveau départemental pour couvrir tout le territoire et tous les usages, pas uniquement la question des traitements phytosanitaires. Cela doit être un outil complet d’information des maires et des citoyens, afin d’éviter les conflits de voisinages et les mauvais procès ». C’est avec une réponse très favorable que le préfet soutient cette initiative qui doit, dans sa phase d’élaboration, permettre un dialogue constructif avec tous les acteurs y compris les représentants des associations environnementales et de consommateurs.

L’objectif affiché par tous les membres est d’aboutir à la signature de cette charte d’ici la fin du premier semestre 2019. Le travail de concertation va être rapidement lancé et nécessitera, sans nul doute, de nombreuses réunions. Mais sa réussite dépendra uniquement de la mobilisation de tous les acteurs, dans un esprit constructif afin d’aboutir à une charte équilibrée et objective. En tous les cas, les membres de la CGA sont prêts et motivés pour relever ce challenge.

FDSEA 84

(1) L’association regroupe les principales OPA du département : la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, la Chambre d’agriculture, la MSA Alpes-Vaucluse, la CAPL, le CER France Afga, la Fédération des vignerons coopérateurs, la Fédération des vignerons indépendants de la Vallée du Rhône, Groupama Méditerranée. Et les banques : le Crédit Agricole Alpes Provence et le Crédit Mutuel.


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