Congrès FDSEA : Le foncier agricole disparaît !

Publié le 04 février 2019

Un grand débat a réuni Luc Roland, président de la Section des fermiers à la FNSEA, André Bernard, président de la Chambre d’agriculture de Vaucluse, Anne-Laurence Petel, députée LREM 13, Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, Henri Bies Péré, vice

Près de 200 participants ont débattu jeudi 24 janvier à la Boiserie à Mazan, à l’occasion du 75e congrès de la FDSEA de Vaucluse. Thématique de la matinée : le foncier agricole. En 2017, le Vaucluse a en effet perdu 400 hectares de SAU. Il est urgent d’enrayer cette artificialisation.

« 400 hectares ont été supprimés de l’agriculture vauclusienne l’an dernier. Et les jeunes agriculteurs ne peuvent même pas construire leur logement sur l’exploitation ! », déplore Clément Roux, président des Jeunes Agriculteurs de Vaucluse. « Le développement d’une agriculture familiale, non capitalistique, est fondamental. Notre territoire fait face à l’expansion urbaine, consommatrice de foncier. Or, l’agriculture vauclusienne est créatrice d’emploi1 », observe Jean-Louis Canto, président de la commission structure de la FDSEA et du comité technique Vaucluse de la Safer Paca. « Préserver le foncier, c’est lutter contre les pertes de terres. Sinon, il faut au moins obtenir des compensations collectives. Cela, nous le mettons doucement en place dans le département. »

Pour débattre de ce sujet, des acteurs régionaux et nationaux ont répondu présent : Henri Bies-Péré, vice-président de la FNSEA, Luc Roland, président de la section des fermiers à la FNSEA, Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, Bénédicte Martin, présidente de la commission ‘agriculture’ du conseil régional, et Christian Mounier, vice-président du Conseil départemental.

Brigitte Amourdedieu a ouvert la journée, remplaçant Sophie Vache, présidente de la FDSEA de Vaucluse, absente pour raison familiale. « Ce sont des journées importantes pour le syndicalisme, pour leur représentation dans les instances, et la définition des politiques agricoles de demain », a commenté Franck Alexandre, vice-président du Crédit Agricole Alpes Provence. Il a rappelé le rôle de soutien du Crédit Agricole dans l’accompagnement des exploitations et des coopératives.

Quels outils pour préserver le foncier agricole ?

« Le chiffre d’affaires moyen corrélé à un hectare est de 10 000 € en Vaucluse. Donc, toute perte de terres est très impactante ». André Bernard, président de la Chambre d’agriculture de Vaucluse estime qu’il faut « intervenir très en amont, sur les documents d’urbanisme, afin de préserver le maximum d’espace agricole dans les Scot et PLU ». La Chambre d’agriculture de Vaucluse travaille d’ailleurs en collaboration avec l’association des maires, afin d’anticiper tout changement, et un groupement d’intérêt public a été créé. « Pour réduire le plus possible l’impact sur le foncier agricole, il faut d’abord voir si on peut empêcher la consommation d’espace agricole, sinon la réduire, dynamiser l’espace agricole ou encore en compenser les pertes » expliquait le président.

« Il faudrait une nomenclature supplémentaire dans les documents d’urbanisme pour identifier les zones qui ne seront pas urbanisées dans les 50 ans à venir », estime Christian Mounier, à l’écoute de la réticence des propriétaires à louer leurs terres ; et rappelant l’enveloppe budgétaire départementale, de 300 000 €, allouée à l’aménagement foncier et la prise en charge de 80% des frais de notaire et de géomètre, dans le cadre des contrats fonciers locaux.

Bénédicte Martin est quant à elle revenue sur les consultations menées par la Région, dans le cadre des Schémas d’aménagement du territoire (Sradet), afin d’agir sur la préservation des espaces agricoles. « Des objectifs chiffrés à l’échelle des Scot et PLU ont été déterminés. L’objectif est de diviser par deux le rythme de consommation des espaces agricoles et forestiers à l’horizon 2030, et d’atteindre zéro perte agricole en 2030. Enfin, reste à identifier les territoires en jeu avec les ZAP, où il existe un accompagnement financier. »

De son côté, Henri Bies-Péré salue la démarche mise en place dans le département concernant la compensation collective. « Cet outil a été imaginé pour renforcer la productivité des exploitations. Les Jeunes Agriculteurs ont introduit cette idée, et les premiers textes, rédigés en 2016, ont été validés en septembre 2018. Le cadre est volontairement large. Il n’existe pas de barème. C’est à chaque département de fixer librement ses tarifs et utiliser les enveloppes, afin d’accompagner au mieux l’économie agricole locale. Dans le Vaucluse, vous l’avez très bien mis en place, je vous félicite ! » Mais le vice-président de la FNSEA estime néanmoins que la discussion est préférable à la posture de défendre les terres ‘bec et ongles’.

S’attaquer aux friches…

Emmanuel Hyest déplore évidemment ces pertes de SAU, dans un contexte d’autonomie alimentaire « fragile. » « En Europe, on importe l’équivalent de 35 millions d’hectares ! Il nous faut inverser le paradigme selon lequel, depuis 50 ans, les terres agricoles sont un espace disponible au zonage. Si, toutes les terres agricoles étaient en zone agricole protégée, et si le changement d’orientation des terres était plus coûteux et plus compliqué, comme nous l’avons fait avec les forêts, cela protégerait les terres agricoles. » Il s’agit là d’un un enjeu de société, « car la population mondiale augmente, alors que la surface de production pour la nourrir diminue. Nous avons le devoir, en France, de protéger nos terres agricoles ! Nous ne devons plus les considérer comme disponibles !»

Cécile Poulain


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